Informations du profil Paramètres du compte
Se déconnecter
Assistance sur le site Contactez-nous
S'inscrire Se connecter
Assistance sur le site Contactez-nous

Contrat de freelance

Check-list juridique

Voici quelques étapes importantes à suivre pour finaliser votre document

Assurez-vous que le document est complet. Lisez le contrat de freelance pour vous assurer qu’il répond à vos besoins et que les deux parties au contrat approuvent cet accord.

N’oubliez pas que si vous avez des questions, vous pouvez facilement Demander à un avocat.

Signature électronique

  1. Vous pouvez choisir la signature électronique de Rocket Lawyer.
  2. Toutes les personnes concernées par le contrat de freelance recevront un e-mail les invitant à signer électroniquement.

Signature manuscrite

  1. Imprimer une copie du contrat de freelance pour chaque personne concernée par le contrat.
  2. Chaque personne concernée doit apposer sa signature et dater chaque exemplaire du contrat de freelance.
  3. La date du contrat correspond à la date de signature du contrat si elle est intervenue le même jour pour chaque personne. Si les différentes personnes concernées par le contrat de freelance n’ont pas signé le même jour, alors la date du contrat correspond au jour où a eu lieu la dernière signature.
  • Un exemplaire du contrat de freelance sera conservé sous l’onglet “Tableau de bord” dans votre compte Rocket Lawyer.
  • Chaque personne concernée par le contrat doit garder une copie de son accord signé et conserver l’original en lieu sûr.

Demandez à un avocat

Obtenez une réponse juridique d'un avocat

Avocats À votre écoute Rocket Lawyer

Nombre de caractères restants : 600

Votre question dépasse les 600 caractères autorisés. Veuillez reformuler puis soumettre votre question à nouveau.

Obtenez une réponse

Nous utilisons des cookies afin de vous offrir la meilleure expérience sur notre site. En savoir plus sur notre politique de confidentialité