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Contrat de cession de droits d'auteur

Check-list juridique

Voici quelques étapes importantes à suivre pour finaliser votre document

Assurez-vous que le document est complet. En particulier, notez que vous devez joindre des pièces avant de le signer :

  1. Tous les documents qui concernent le dépot de votre oeuvre, son enregistrement auprés d'un organisme, etc. 
  2. Un descriptif détaillé de l'oeuvre cédée et de ses caractéristiques

Lisez le contrat de cession de droits d'auteur pour vous assurer qu’il répond à vos besoins.

N’oubliez pas que si vous avez des questions, vous pouvez facilement poser une question juridique.

Signature électronique

  1. Vous pouvez choisir la signature électronique de Rocket Lawyer.
  2. Les signataires du contrat recevront un e-mail les invitant à signer électroniquement.

Signature manuscrite

  1. Imprimer un exemplaire du contrat pour chaque signataire
  2. Chaque signataire doit apposer sa signature et dater chaque exemplaire du contrat
  • Un exemplaire du contrat de cession de droits d'auteur sera conservé sous l’onglet “Tableau de bord” dans votre compte Rocket Lawyer.

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