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Contrat d'apporteur d'affaires

Check-list juridique

Voici quelques étapes importantes à suivre pour finaliser votre document

Assurez-vous que le document est complet. Lisez le contrat d’apporteur d’affaires pour vous assurer qu’il répond à vos besoins et que toutes les personnes concernées approuvent cet accord.

N’oubliez pas que si vous avez des questions, vous pouvez facilement poser une question juridique.

Signature électronique

  1. Vous pouvez choisir la signature électronique de Rocket Lawyer.
  2. Les parties au contrat d’apporteur d’affaires recevront un e-mail les invitant à signer électroniquement.

Signature manuscrite

  1. Imprimer un exemplaire du contrat d’apporteur d’affaires pour chaque partie ainsi que les annexes.
  2. Chaque partie doit apposer sa signature et dater chaque exemplaire du contrat d’apporteur d’affaires.
  3. La date du contrat correspond à la date de signature du contrat si elle est intervenue le même jour pour chaque partie. 
  • Un exemplaire du contrat d’apporteur d’affaires sera conservé sous l’onglet “ Tableau de bord ” dans votre compte Rocket Lawyer.
  • Chaque partie doit garder un exemplaire de leur accord signé et conserver l’original en lieu sûr.

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