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Contrat d'agent commercial

Check-list juridique

Voici quelques étapes importantes à suivre pour finaliser votre document

Assurez-vous que le document est complet. En particulier, notez que vous devez joindre des pièces avant de le signer :

  1. Conditions générales de vente

Vous pouvez joindre ce document de deux manières différentes :

  1. en l’attachant directement au contrat d'agent commercial après l’avoir imprimé en version Word ou en version PDF ; ou
  2. en l’intégrant directement dans la version word du contrat d'agent commercial avant de l’imprimer.

Lisez le contrat d'agent commercial pour vous assurer qu’il réponde à vos besoins.

N’oubliez pas que si vous avez des questions, vous pouvez facilement poser une question juridique.

Signature électronique

  1. Vous pouvez choisir la signature électronique de Rocket Lawyer.
  2. Les signataires du contrat d'agent commercial recevront un e-mail les invitant à signer électroniquement.

Signature manuscrite

  1. Imprimer une copie du contrat d'agent commercial pour vous et votre client
  2. Chaque signataire doit apposer sa signature et dater chaque exemplaire du contrat d'agent commercial
  3. La date du contrat d'agent commercial correspond à la date de signature du contrat d'agent commercial si elle est intervenue le même jour pour chaque partie. Si les parties n’ont pas signé le même jour, alors la date du contrat correspond au jour où a eu lieu la dernière signature.
  • Un exemplaire du contrat d'agent commercial sera conservé sous l’onglet “Tableau de bord” dans votre compte Rocket Lawyer.
  • Chaque partie doit garder un exemplaire de leur accord signé et conserver l’original en lieu sûr.

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