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Contrat à durée déterminée (CDD) à temps partiel

Check-list juridique

Voici quelques étapes importantes à suivre pour finaliser votre document

Assurez-vous que le document est complet.

  1. Lisez attentivement le Contrat à durée déterminée (CDD) à temps partiel, pour vous assurer qu’il répond à vos besoins .

  2. N’oubliez pas que si vous avez des questions, vous pouvez facilement poser une question juridique.

Signature électronique

  1. Vous pouvez choisir la signature électronique de Rocket Lawyer.

  2. Dans ce cas, les signataires du contrat de travail recevront un e-mail les invitant à signer électroniquement.

  3. Le salarié doit impérativement signer son CDD à temps partiel. Sinon, le contrat est assimilé par les juges à un CDI.

Signature manuscrite

  1. Imprimez 2 copies du contrat de travail à durée déterminée à temps partiel.

  2. Chaque partie doit signer et peut, si elle le souhaite, parapher chaque page du contrat.

  3. Le salarié doit impérativement signer son CDD. Sinon, le contrat pourra être assimilé par les juges à un CDI.

Le contrat de travail à durée déterminée (CDD), écrit et signé, doit être transmis au salarié au plus tard dans les 2 jours suivant l’embauche (le jour d’embauche ne compte dans dans ce délai).

  1. Une copie du contrat à durée déterminée à temps partiel sera conservée sous l’onglet “Tableau de bord” dans votre compte Rocket Lawyer.

  2. Conservez toujours une copie de ce contrat, dûment signé et daté, en lieu sûr.

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