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Contestation d'une injonction de payer

Check-list juridique

Voici quelques étapes importantes à suivre pour finaliser votre document

  • Assurez-vous que le document est complet.
  • Lisez l’opposition à une injonction de payer pour vous assurer qu’elle répond à vos besoins.
  • N’oubliez pas que si vous avez des questions, vous pouvez facilement poser une question juridique.

Signature manuscrite

  • Imprimez une copie de l’opposition à une injonction de payer.
  • Vous devez signer sur chaque exemplaire que vous imprimez.
  • La date du document correspond à la date de signature du document.
  • Une copie de l’opposition à l’injonction de payer sera conservée sous l’onglet “ Tableau de bord ” dans votre compte Rocket Lawyer.
  • Vous devez garder une copie du document signé et conserver l’original en lieu sûr.
  • Vous devez vous assurer d’envoyer votre réponse au tribunal dans le mois suivant votre réception de l’injonction de payer.
  • Envoyez au tribunal une copie de l’ordonnance d’injonction de payer qui vous a été envoyée et tout autre document utile pour prouver votre opposition.

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