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Charge de la preuve

Check-list juridique

Voici quelques étapes importantes à suivre pour finaliser votre document

  • Assurez-vous que le document est complet ;
  • lisez votre document  « Charge de la preuve »  pour vous assurer qu’il répond à vos besoins.

 

 

Signature manuscrite :

  • imprimer une copie de votre document  « Charge de la preuve »   ;
  • vous devez signer chaque exemplaire que vous imprimez ;
  • la date du document correspond à la date de signature du document.

 

  • Une copie de votre document  « Charge de la preuve »  sera conservée sous l’onglet “Tableau de bord” dans votre compte Rocket Lawyer ;
  • vous devez garder une copie du document signé et conserver l’original en lieu sûr.

 

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