Informations du profil Paramètres du compte
Se déconnecter
Assistance sur le site Contactez-nous
S'inscrire Se connecter
Assistance sur le site Contactez-nous

Embauche en contrat à durée indéterminée (CDI)

Check-list juridique

Voici quelques étapes importantes à suivre pour finaliser votre document

Assurez-vous que le document est complet.

  1. Lisez attentivement le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) pour vous assurer qu’il répond à vos besoins : soyez particulièrement attentif aux clauses relatives à la période d’essai, à la fonction occupée, au temps de travail, à la rémunération ;
  2. Si le contrat est à temps partiel, vérifiez la durée hebdomadaire du travail, la répartition des horaires, la clause relative aux heures complémentaires et à la modification des horaires ;
  3. N’oubliez pas que si vous avez des questions, vous pouvez facilement poser une question juridique.

Signature électronique

  1. Vous pouvez choisir la signature électronique de Rocket Lawyer.

  2. Dans ce cas, les signataires du contrat de travail recevront un e-mail les invitant à signer électroniquement.

  3. Vous devez vous assurer de bien récupérer un double du contrat signé par votre salarié.

Signature manuscrite

  1. Imprimer 2 copies du contrat de travail à durée indéterminée.

  2. Chaque partie doit signer et peut, si elle le souhaite, parapher chaque page du contrat.

  3. Vous devez vous assurer de bien récupérer un double du contrat signé par votre salarié.

Vous devez transmettre cette déclaration à l’URSSAF au plus tôt 8 jours avant l’embauche du salarié.

Faites-le de préférence par voie électronique sur https://www.due.urssaf.fr/. C’est même obligatoire pour les employeurs ayant fait plus de 50 DPAE l’année précédente.

Si vous n’êtes pas dans ce cas, vous pouvez aussi adresser à l’URSSAF, par télécopie ou lettre recommandée avec accusé de réception, le cerfa n° 14738*01 dûment rempli.

Tenir un registre unique du personnel est obligatoire. Cette obligation s'impose à tout employeur employant des salariés et ce, sans condition d'effectif. Ne pas la respecter est passible de sanctions pénales.

Tous les salariés doivent y être inscrits, quel que soit leur contrat de travail.

Faites-y figurer les nom et prénom du salarié, la nature de son contrat de travail (en l’occurrence un CDI), son emploi et sa qualification, la date d’autorisation de travail si c’est un travailleur étranger, sa date d’embauche.

  1. Une copie du contrat de travail à durée indéterminée sera conservée sous l’onglet “Tableau de bord” dans votre compte Rocket Lawyer.
  2. Conservez toujours une copie de ce contrat, dûment signé et daté, en lieu sûr.

Demandez à un avocat

Obtenez une réponse juridique d'un avocat

Avocats À votre écoute Rocket Lawyer

Nombre de caractères restants : 600

Votre question dépasse les 600 caractères autorisés. Veuillez reformuler puis soumettre votre question à nouveau.

Obtenez une réponse

Nous utilisons des cookies afin de vous offrir la meilleure expérience sur notre site. En savoir plus sur notre politique de confidentialité