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Bon de commande

Check-list juridique

Voici quelques étapes importantes à suivre pour finaliser votre document

Assurez-vous que le document est complet. En particulier, notez que vous devez joindre des pièces avant de le signer :

  • Conditions générales de vente.

Vous pouvez joindre ce document de deux manières différentes :

  • en l’attachant directement au bon de commande après l’avoir imprimé en version Word ou en version PDF ; 
  • ou, en l’intégrant directement dans la version word du commande avant de l’imprimer.

Lisez le bon de commande pour vous assurer qu’il répond à vos besoins.

N’oubliez pas que si vous avez des questions, vous pouvez facilement poser une question juridique.

Signature électronique

  • Vous pouvez choisir la signature électronique de Rocket Lawyer.

  • Les signataires du bon de commande recevront un e-mail les invitant à signer électroniquement.

Signature manuscrite

  • Imprimer un exemplaire du bon de commande pour vous et votre client.

  • Chaque signataire doit apposer sa signature et dater chaque exemplaire du bon de commande.

  • La date du bon de commande correspond à la date de signature du bon de commande si elle est intervenue le même jour pour chaque partie. Si les parties n’ont pas signé le même jour, alors la date du bon de commande correspond au jour où a eu lieu la dernière signature.

  • Un exemplaire du bon de commande sera conservé sous l’onglet “Tableau de bord” dans votre compte Rocket Lawyer.

  • Chaque partie doit garder un exemplaire de leur accord signé et conserver l’original en lieu sûr.

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