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Attestation de vie commune

Check-list juridique

Voici quelques étapes importantes à suivre pour finaliser votre document

Assurez-vous que le document est complet. En particulier, notez que vous devez joindre des pièces en annexe avant de le signer : 

  • justificatif de domicile tel qu’une facture EDF, gaz, Annexe 1 ;
  • les copies des pièces d’identité de vous et votre conjoint, Annexe 2.

Vous pouvez joindre des annexes de deux manières différentes :

  • en les attachant à l’attestation de vie commune après l’avoir imprimée en version Word ou en version PDF ;
  • ou en les intégrant directement dans la version Word de l'attestation de vie commune avant de l'imprimer.

Lisez l'attestation de vie commune pour vous assurer qu'elle répond à vos besoins et que toutes les personnes concernées approuvent cet accord.

N'oubliez pas que si vous avez des questions, vous pouvez facilement poser une question juridique.

Signature électronique

  • Vous pouvez choisir la signature électronique de Rocket Lawyer.
  • Les parties à l’attestation de vie commune recevront un e-mail les invitant à signer électroniquement.

Signature manuscrite

  • Imprimez un exemplaire de l’attestation de vie commune pour chaque partie ainsi que les annexes.
  • Chaque partie doit apposer sa signature et dater chaque exemplaire de l’attestation de vie commune.
  • Un exemplaire de l’attestation de vie commune sera conservé sous l’onglet “ Tableau de bord ” dans votre compte Rocket Lawyer.
  • Chaque partie doit garder un exemplaire de l’attestation de vie commune. 

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