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Procès-verbal de dissolution d'une association

Check-list juridique

Voici quelques étapes importantes à suivre pour finaliser votre document

  • Assurez-vous que le document est complet.

  • Lisez bien votre Procès-verbal pour vous assurer qu’il répond à vos besoins et que toutes les personnes concernées approuvent cet accord.

N’oubliez pas que si vous avez des questions, vous pouvez facilement poser une question juridique.

  1. Imprimer un exemplaire du procès-verbal.

  2. Pensez à garder un exemplaire du procès-verbal signé par le président de l'association.

Un exemplaire sera conservé sous l’onglet “ Tableau de Bord ” dans votre compte Rocket Lawyer.

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