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Assurez-vous que le document est complet. Lisez le PV de l’assemblée générale d’une association pour vous assurer que le document répond à vos besoins.
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N’oubliez pas que si vous avez des questions, vous pouvez facilement poser une question juridique.
PV de l’assemblée générale d’une association
Check-list juridique
Voici quelques étapes importantes à suivre pour finaliser votre document
Signature manuscrite
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Imprimez une copie de votre PV de l’assemblée générale d’une association
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Le président et le sécrétaire de séance doivent signer et dater le document
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Une copie du modèle du PV de l’assemblée générale d’une association sera conservé sous l’onglet “Tableau de bord” dans votre compte Rocket Lawyer.
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Conservez toujours une copie du document PV de l’assemblée générale d’une association en lieu sûr.
