Lettre d'annulation ou de suspension d'un contrat pour cas de force majeure

Assurez-vous que le document est complet.

1. Lisez la lettre pour vous assurer qu’elle répond à vos besoins.
2. N’oubliez pas que si vous avez des questions, vous pouvez facilement poser une question juridique.

Signature électronique : Vous pouvez choisir la signature électronique de Rocket Lawyer.

Signature manuscrite

1. Imprimez une copie de la ettre d'annulation ou de suspension d'un contrat pour cas de force majeure.
2. Apposez votre signature.

Lettre recommandée avec accusé de réception

1. Postez la lettre au tarif en vigueur pour un envoi en recommandé avec accusé de réception : la preuve de votre dépôt vous sera remise par la Poste (à conserver).
2. Si la lettre a été remise au destinataire, vous recevrez un accusé de réception, paraphé par lui. Cet accusé fait office de preuve que le salarié a bien reçu la lettre.
3. Si le destinataire refuse la lettre ou est absent mais ne vient pas la réclamer, la lettre vous sera retournée mais ce n’est pas grave : les effets légaux de la lettre recommandée commencent dès la première présentation au destinataire.

1. Une copie de votre "Lettre d'annulation ou de suspension d'un contrat pour cas de force majeure" sera conservée sous l’onglet “Tableau de bord” dans votre compte Rocket Lawyer.
2. Conservez toujours une copie de la lettre en lieu sûr, avec la preuve du dépôt et l’accusé de réception.