Assurez-vous que le document est complet.
- Lisez le contrat pour vous assurer qu’il répond à vos besoins.
- N’oubliez pas que si vous avez des questions, vous pouvez facilement poser une question juridique.
Contrat de bénévolat dans une association
Check-list juridique
Voici quelques étapes importantes à suivre pour finaliser votre document
Signature manuscrite
- Imprimez une copie du contrat.
- Apposez votre signature.
Contrat remis en main propre contre signature
- Donnez les deux exemplaires du contrat au bénévole.
- Faites-lui remplir le récépissé des deux exemplaires.
- Laissez-lui un exemplaire.
- Gardez l’autre exemplaire.
Contrat envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception
- Postez la lettre au tarif en vigueur pour un envoi en recommandé avec accusé de réception : la preuve de votre dépôt vous sera remise par la Poste (à conserver).
- Si la lettre a été remise au destinataire, vous recevrez un accusé de réception, paraphé par lui. Cet accusé fait office de preuve que le salarié a bien reçu la lettre.
- Si le bénévole refuse la lettre ou est absent mais ne vient pas la réclamer, la lettre vous sera retournée mais ce n’est pas grave : les effets légaux de la lettre recommandée commencent dès la première présentation au destinataire.
- Une copie de votre contrat de bénévolat sera conservée sous l’onglet “Tableau de bord” dans votre compte Rocket Lawyer.
- Conservez toujours une copie de ce contrat en lieu sûr, avec la preuve du dépôt et l’accusé de réception (si le contrat a été envoyé en recommandé avec accusé de réception) ou le récépissé complété et signé par le bénévole (si le contrat a été remis en main propre contre signature).
