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Contrat de bénévolat dans une association

Check-list juridique

Voici quelques étapes importantes à suivre pour finaliser votre document

Assurez-vous que le document est complet.

  1. Lisez le contrat pour vous assurer qu’il répond à vos besoins.
  2. N’oubliez pas que si vous avez des questions, vous pouvez facilement poser une question juridique.

Signature manuscrite

  1. Imprimez une copie du contrat.
  2. Apposez votre signature.

Contrat remis en main propre contre signature

  1. Donnez les deux exemplaires du contrat au bénévole.
  2. Faites-lui remplir le récépissé des deux exemplaires.
  3. Laissez-lui un exemplaire.
  4. Gardez l’autre exemplaire.

Contrat envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception

  1. Postez la lettre au tarif en vigueur pour un envoi en recommandé avec accusé de réception : la preuve de votre dépôt vous sera remise par la Poste (à conserver).
  2. Si la lettre a été remise au destinataire, vous recevrez un accusé de réception, paraphé par lui. Cet accusé fait office de preuve que le salarié a bien reçu la lettre.
  3. Si le bénévole refuse la lettre ou est absent mais ne vient pas la réclamer, la lettre vous sera retournée mais ce n’est pas grave : les effets légaux de la lettre recommandée commencent dès la première présentation au destinataire.
  1. Une copie de votre contrat de bénévolat sera conservée sous l’onglet “Tableau de bord” dans votre compte Rocket Lawyer.
  2. Conservez toujours une copie de ce contrat en lieu sûr, avec la preuve du dépôt et l’accusé de réception (si le contrat a été envoyé en recommandé avec accusé de réception) ou le récépissé complété et signé par le bénévole (si le contrat a été remis en main propre contre signature).

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