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CDI de projet

Check-list juridique

Voici quelques étapes importantes à suivre pour finaliser votre document

Assurez-vous que le document est complet. Lisez le contrat pour vous assurer qu’il répond à vos besoins.

Signature électronique

Vous pouvez choisir la signature électronique de Rocket Lawyer.

Signature manuscrite

  1. Imprimez une copie du contrat.

  2. Signez.

Lettre recommandée avec accusé de réception

  1. Postez le contrat au tarif en vigueur pour un envoi en recommandé avec accusé de réception : la preuve de votre dépôt vous sera remise par la Poste (à conserver).

  2. Si le contrat a été remis au destinataire, vous recevrez un accusé de réception, paraphé par lui. Cet accusé fait office de preuve que le salarié a bien reçu la lettre.

Contrat remis en main propre contre signature

  1. Donnez les deux exemplaires du contrat au salarié.

  2. Le salarié portera de sa main la mention : « contrat reçu le » avec la date, accompagnée de sa signature sur les deux exemplaires.

  3. Laissez-lui un exemplaire.

  4. Gardez l’autre exemplaire.

  1. Une copie de votre CDI de projet sera conservée sous l’onglet “Tableau de bord” dans votre compte Rocket Lawyer.
  2. Conservez toujours une copie de ce document en lieu sûr, avec la preuve du dépôt et l’accusé de réception (si le contrat a été envoyé en recommandé avec accusé de réception) ou le récépissé complété et signé par le salarié (si le contrat a été remis en main propre contre signature).

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