Assurez-vous que le document est complet.
- Lisez attentivement le bail rural pour vous assurer qu’il répond à vos besoins.
- Signez-le.
Bail rural
Check-list juridique
Voici quelques étapes importantes à suivre pour finaliser votre document
Signature manuscrite
- Imprimez un exemplaire du bail rural pour chaque signataire.
- Chaque partie doit signer et parapher chaque page du contrat.
- Vous devez vous assurer de bien récupérer un double du contrat signé par l’autre partie.
Un exemplaire de votre contrat sera conservé dans votre " tableau de bord ".
