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Bail rural

Check-list juridique

Voici quelques étapes importantes à suivre pour finaliser votre document

Assurez-vous que le document est complet.

  1. Lisez attentivement le bail rural pour vous assurer qu’il répond à vos besoins.
  2. Signez-le.

Signature manuscrite

  1. Imprimez un exemplaire du bail rural pour chaque signataire.
  2. Chaque partie doit signer et parapher chaque page du contrat.
  3. Vous devez vous assurer de bien récupérer un double du contrat signé par l’autre partie.

Un exemplaire de votre contrat sera conservé dans votre " tableau de bord ".

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