Avenant de modification de la qualification d'un salarié

Assurez-vous que le document est complet.

• Lisez attentivement Avenant de modification de la qualification d'un salarié pour vous assurer qu’il répond à vos besoins : soyez particulièrement attentif à la date de transmission et de signature de l’avenant.
• N’oubliez pas que si vous avez des questions, vous pouvez facilement poser une question juridique.

Signature électronique
Vous pouvez choisir la signature électronique de Rocket Lawyer.

• Dans ce cas, les signataires de l'Avenant de modification de la qualification d'un salarié recevront un e-mail les invitant à signer électroniquement.
• Le salarié doit impérativement signer l'Avenant de modification de la qualification d'un salarié pour que la modification devienne effective.

Signature manuscrite

• Imprimer 2 copies de l’Avenant de modification de la qualification d'un salarié
• Chaque partie doit apposer sa signature.
• Le salarié doit impérativement signer son avenant. 

Remettre l’Avenant de modification de la qualification d'un salarié.

L'avenant de modification de la qualification d'un salarié écrit et signé, doit être transmis au salarié.

• Une copie de l’Avenant de modification de la qualification d'un salarié sera conservée sous l’onglet “Tableau de bord” dans votre compte Rocket Lawyer.
• Conservez toujours une copie de ce document, dûment signé et daté, en lieu sûr.