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Avenant de délégation de pouvoirs

Check-list juridique

Voici quelques étapes importantes à suivre pour finaliser votre document

Assurez-vous que le document est complet.

  1. Lisez l’avenant de délégation de pouvoirs pour vous assurer qu’il répond à vos besoins.

  2. N’oubliez pas que si vous avez des questions, vous pouvez facilement demander à un avocat.

Signature électronique

Vous pouvez choisir la signature électronique de Rocket Lawyer.

 Signature manuscrite

  1. Imprimez une copie de l’avenant de délégation de pouvoirs (si vous l’envoyez en recommandé avec accusé de réception) ou deux copies (si vous le remettez en main propre au salarié).

  2. Apposez votre signature.

Lettre recommandée avec accusé de réception

  1. Postez l’avenant de délégation de pouvoirs au tarif en vigueur pour un envoi en recommandé avec accusé de réception : la preuve de votre dépôt vous sera remise par la Poste (à conserver).

  2. Si l’avenant de délégation de pouvoirs a été remis au destinataire, vous recevrez un accusé de réception, paraphé par lui. Cet accusé fait office de preuve que le salarié a bien reçu l’avenant au contrat.

  3. Si le salarié refuse le courrier ou est absent mais ne vient pas la réclamer, le courrier vous sera retourné.

Avenant de délégation de pouvoirs remis en main propre contre récépissé

  1. Donnez les deux exemplaires de l’avenant  au salarié.

  2. Faites-lui remplir le récépissé des deux exemplaires.

  3. Laissez-lui un exemplaire.

  4. Gardez l’autre exemplaire.

  1. Une copie de votre avenant de délégation de pouvoirs sera conservée sous l’onglet “Tableau de bord” dans votre compte Rocket Lawyer.

  2. Conservez toujours une copie de cet avenant en lieu sûr.

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