Pourquoi faire des conditions générales personnalisées ?

Avoir des conditions générales personnalisées vous permet de sécuriser les contrats que vous avez vos clients. Plus concrètement, cela vous pourrez ainsi : définir clairement le périmètre de votre activité ou de vos devis (exemple : si vous développez un site internet, vous pouvez préciser si vous proposer un service d'hébergement ou non) ; limiter votre responsabilité sur les prestations proposées (exemple : si vous développez un site internet, vous pouvez préciser que vous n'êtes pas responsable de la sécurité de l'hébergement) ; clarifier quand et comment les paiements sont effectués (exemple : acomptes, paiements en plusieurs fois) ; lister les changements que le client peut demander et comment en faire la demande (exemple : si vous êtes graphiste, quels types de modifications sont acceptées et combien de fois le client peut en demander).

Combien coûtent des conditions générales personnalisées ?

Avec Rocket Legal+, vous obtenez jusqu'à 50% de réduction sur les services d'un avocat expérimenté. La personnalisation de vos conditions générales est à partir de 490€ selon les modifications à effectuer. Il s'agit de la moitié du prix moyen pratiqué par un avocat pour cette prestation.

Le service est-il réservé aux abonnés ?

Le service de personnalisation des conditions générales est disponible pour les abonnés Rocket Legal et Rocket Legal+. Les abonnés Rocket Legal+ bénéficient d'une remise de 50%, il est donc plus avantageux de prendre un abonnement Rocket Legal+. La rédaction personnalisée est ouverte aux adhérents Rocket Legal et Rocket Legal+ à l'issue des 7 jours d'essai, selon les conditions ci-dessus.

Conditions générales
Personnalisées

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À partir de 490€ HT avec Rocket Legal+

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Conditions générales personnalisées

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Adaptation des Conditions générales

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Voici comment fonctionne la rédaction de CGV personnalisées

Un juriste rédige votre document sur mesure.

Partagez le document que vous avez créé sur Rocket Lawyer

Partagez votre document avec client@rocketlawyer.fr et expliquez les modifications que vous souhaitez y apporter. Les documents qui n'ont pas été créés via notre plateforme seront révisés moyennant un coût supplémentaire.

Vous obtenez un devis pour la personnalisation

L'avocat vous propose un devis pour effectuer les modifications. En tant que membre de Rocket Lawyer+, vous payez la moitié du prix pour cela, à partir de 490 € HT. Les prix varient en fonction de la complexité du travail demandé et du temps nécessaire à l'avocat pour le réaliser.

Les avocats examinent votre document et vous appellent

Sur la base des informations que vous avez fournies dans le document et de votre demande, les avocats vérifieront quels ajustements sont recommandés. Vous serez invité à un entretien de 15 minutes au cours duquel nous répondrons à toutes vos questions.

Votre document est adapté à votre situation

Une fois que vous vous êtes mis d'accord sur le prix, l'avocat rédige toutes les modifications. Vous disposez alors d'un document adapté à vos besoins.

Questions fréquentes

Pourquoi faire des conditions générales personnalisées ?
Avoir des conditions générales personnalisées vous permet de sécuriser les contrats que vous avez vos clients. Plus concrètement, cela vous pourrez ainsi :
- définir clairement le périmètre de votre activité ou de vos devis (exemple : si vous développez un site internet, vous pouvez préciser si vous proposer un service d'hébergement ou non) ;
- limiter votre responsabilité sur les prestations proposées (exemple : si vous développez un site internet, vous pouvez préciser que vous n'êtes pas responsable de la sécurité de l'hébergement) ;
- clarifier quand et comment les paiements sont effectués (exemple : acomptes, paiements en plusieurs fois) ;
- lister les changements que le client peut demander et comment en faire la demande (exemple : si vous êtes graphiste, quels types de modifications sont acceptées et combien de fois le client peut en demander).
Combien coûtent des conditions générales personnalisées ?

Avec Rocket Legal+, vous obtenez jusqu'à 50% de réduction sur les services d'un avocat expérimenté.

La personnalisation de vos conditions générales est à partir de 490€ selon les modifications à effectuer. Il s'agit de la moitié du prix moyen pratiqué par un avocat pour cette prestation.
Le service est-il réservé aux abonnés ?

Le service de personnalisation des conditions générales est disponible pour les abonnés Rocket Legal et Rocket Legal+. Les abonnés Rocket Legal+ bénéficient d'une remise de 50%, il est donc plus avantageux de prendre un abonnement Rocket Legal+.

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