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Lettre d’information de l’employeur du décès d’un salarié

Check-list juridique

Voici quelques étapes importantes à suivre pour finaliser votre document

Assurez-vous que le document est complet. En particulier, notez que vous devez joindre des pièces en annexe avant de le signer comme une copie de l’acte de décès.

Vous pouvez joindre des annexes de deux manières différentes :

- en les attachant à la lettre d’information de l’employeur du décès d’un salarié après l’avoir imprimée en version Word ou en version PDF ; 

- en les intégrant directement dans la version word de la lettre d’information de l’employeur du décès d’un salarié avant de l’imprimer.

N’oubliez pas que si vous avez des questions, vous pouvez facilement poser une question juridique.

Signature électronique

1.    Vous pouvez choisir la signature électronique de Rocket Lawyer.

2.    Vous recevrez un e-mail vous invitant à signer électroniquement.

Signature manuscrite

1.    Imprimer un exemplaire de la lettre d’information de l’employeur du décès d’un salarié pour chaque partie ainsi que les annexes.

2.    Signez et datez chaque exemplaire de la lettre d’information de l’employeur du décès d’un salarié

  • Un exemplaire de la lettre d’information de l’employeur du décès d’un salarié sera conservé sous l’onglet “ Tableau de bord ” dans votre compte Rocket Lawyer.
  • Gardez un exemplaire de la lettre d’information de l’employeur du décès d’un salarié. 

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