Vous vous êtes lancé dans la création d’un site de vente sur internet. Vous devez penser à rédiger les conditions générales de vente (CGV) des produits que vous commercialisez en ligne. En effet, tout professionnel est tenu de communiquer ses conditions générales de vente à tout acheteur de produits qui en fait la demande pour une activité professionnelle. Utilisez notre modèle de CGV de produits en ligne, pour vous permettre de réaliser cette formalité, en toute sécurité juridique.
CGV : produits en ligne pour les professionnels
