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CGV : prestations de services en ligne pour les particuliers

CGV : prestations de services en ligne pour les particuliers

Certifié par le groupe Lefebvre Dalloz.

Vous créez un site de vente de prestations de services sur internet à destination des particuliers. Vous devez penser à rédiger vos conditions générales de vente (CGV) pour les prestations que vous commercialisez en ligne. Les CGV sont obligatoires. Utilisez notre modèle de CGV de prestations de services en ligne pour les particuliers, pour vous permettre de réaliser cette formalité, en toute sécurité juridique.

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