Ce sont des conditions qui définissent les règles d’utilisation du site web : elles portent donc sur ce que l’utilisateur a le droit de faire ou pas, sur la responsabilité de chacun, sur les sanctions en cas de non-respect des CGU. Ces conditions sont différentes des conditions générales de vente (CGV) qui précisent les relations commerciales entre le vendeur et le client.
C’est comme un contrat : les CGU doivent être acceptées pour être valables. Sa rédaction n’est pas obligatoire. Il est tout de même recommandé d’avoir un cadre juridique formalisé par écrit. Il vaut mieux vous protéger contre une mauvaise utilisation de votre site web.
Ces CGU peuvent contenir : l’objet, les mentions légales, l’accès au site, la propriété intellectuelle, la protection des données personnelles, la responsabilité de chacun, le tribunal compétent en cas de litige.