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Contrat de location d'un bien meublé

Check-list juridique

Voici quelques étapes importantes à suivre pour finaliser votre document

Assurez-vous que le document est complet.

  1. Lisez attentivement le contrat de location meublée à usage de résidence principale pour vous assurer qu’il répond à vos besoins.
  2. Pensez à joindre au bail l’ensemble des annexes listées en fin de contrat, dont les différents documents constituant le dossier de diagnostic technique
  3. Joindre en annexe la liste complète et détaillée du mobilier et équipements installés dans le meublé par le propriétaire.
  4. Assurez-vous que le diagnostic technique a été fait dans les 6 mois qui précèdent la signature du contrat de location du bien. N’oubliez pas que si vous avez des questions, vous pouvez facilement poser une question juridique.

Signature électronique

  1. Vous pouvez choisir la signature électronique de Rocket Lawyer.
  2. Dans ce cas, les signataires du contrat de location meublée recevront un e-mail les invitant à signer électroniquement.
  3. Vous devez vous assurer de bien récupérer un double du contrat signé par l’autre partie ou les autres parties s’il y a plusieurs locataires.

Signature manuscrite

  1. Imprimer autant d'exemplaires du contrat de location meublée qu’il y a de locataire(s) et propriétaire.
  2. Chaque partie doit signer et parapher chaque page du contrat.
  3. Vous devez vous assurer de bien récupérer un double du contrat signé par l’autre partie.

Un exemplaire de votre contrat sera conservé dans votre « tableau de bord ».

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