Contrat à durée indéterminée
Entre l'employeur : , domicilié , , code NAF 95.OZ,
Et , domicilié , , n° de sécurité sociale .
Il a été convenu ce qui suit :
Il est conclu un contrat de travail à durée indéterminée à plein temps régi par les dispositions de la convention collective nationale de travail des salariés du particulier employeur, tenue à la disposition de qui pourra la consulter sur le lieu de travail.
Toute modification de ces textes lui sera notifiée dans le délai de 1 mois après sa date d'effet.
1 - Début du contrat
est embauché à compter du .
Le présent contrat ne deviendra ferme qu'à l'issue d'une période d'essai de deux mois de travail effectif, à compter de la date d'embauche. Cette durée pourra être renouvelée pour une durée équivalente, sous réserve d'une information écrite faite auprès de avant la fin de la première période.
Toute suspension qui se produirait pendant la période d'essai (maladie, congés...), prolongera d'autant la durée de cette période, qui doit correspondre à un travail effectif.
Toute rupture du contrat pendant la période d'essai donnera lieu au respect du délai de prévenance prévu par l'article L. 1221-25 et L. 1221-26 du Code du travail.
2 - Lieu habituel de travail
Le lieu habituel du travail de est fixé à l'adresse suivante : . Le cas échéant, pourra être appelée à travailler sur un lieu autre que son lieu de travail habituel, selon les modalités fixées par accord entre et .
3 - Emploi occupé
occupera un emploi à caractère familial de garde d'enfant à domicile, selon la classification III de l'article 2 de la convention collective des particuliers employeurs.
sera chargé d'assurer le travail effectif lié à la présence , notamment : la préparation des repas, l'entretien du linge, l'habillement, les toilettes, les promenades, le ménage , de la salle de bain, de la cuisine ; contribue également à l'éveil .
4 - Temps de travail
Dans le cadre de l'horaire défini dans le contrat, effectuera des heures de travail effectif et des heures de présence responsable.
Le nombre d'heures de travail effectif est de heures par semaine.
Le nombre d'heures de présence responsable est de heures par semaine, une heure de présence responsable équivalant aux 2/3 d'une heure de travail effectif, soit 40 minutes.
Le nombre total d'heures de présence, incluant temps de travail effectif et heures de présence responsable sera donc de heures par semaine.
Les heures supplémentaires se déclencheront au-delà de 40 heures de travail effectif par semaine, et pourront être, soit rémunérées, soit récupérées.
Les jours et les horaires journaliers de travail sont les suivants :
Le repos hebdomadaire est prévu : .
5 - Rémunération
sera rémunérée sur la base d'un salaire horaire de Euros, correspondant à un salaire mensuel brut de Euros, pour 174 heures en moyenne mensuelle, soit 45 heures de présence hebdomadaire ou 40 heures de temps de travail effectif par semaine (incluant heures de travail effectif et heures de présence responsable).
6 - Retraite et Prévoyance
Les institutions compétentes en matière de retraite et de prévoyance sont les suivantes :
- Retraite : IRCEM Retraite, 261 avenue des Nations Unies, 59672 Roubaix Cedex 1
- Prévoyance : IRCEM Prévoyance, 261 avenue des Nations Unies, 59672 Roubaix Cedex 1
Fait à , le
salarié
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L'employeur
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