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Mentions légales et politique de confidentialité

Certifié par le groupe ELS, éditeur des codes Dalloz

Vous créez un site internet ? Au-delà de votre objectif et du contenu de votre site, il y a certaines mentions obligatoires que vous devez prévoir. Le document « Mentions légales et politique de confidentialité » vous présente les informations qu'un site internet doit obligatoirement donner aux internautes qui le consultent. Sachez que le fait de ne pas indiquer ces mentions sur votre site est un délit pénal et peut vous coûter 75 000 euros d’amende… Utilisez notre document pour éviter toute mauvaise surprise et être en totale conformité avec la loi.