Vous avez créé un site de vente de biens ou de produits sur internet à destination des particuliers. N’oubliez pas de prévoir vos conditions générales de vente (CGV) pour les produits que vous commercialisez en ligne. Utilisez notre modèle de CGV de produits en ligne, pour vous permettre de réaliser cette formalité, en toute sécurité juridique.
CGV : produits en ligne pour les particuliers
