Rocket Lawyer France, succursale de Rocket Lawyer CV, soucieux des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/
1. Responsable du traitement
Vos Données sont collectées par :
La Société Rocket Lawyer CV
Rocket Lawyer CV
Maanweg 174 - 2516 AB
La Haye, Pays-Bas
Enregistrée aux Pays-Bas sous le numéro RSIN : 8568.47.628
N° de TVA intracommunautaire : NL8568.47.628.B01
“Le Site Rocket Lawyer ” désigne le site suivant : www.rocketlawyer.fr
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée); est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Mentions légales
ELS Partnership BV
Rocket Lawyer CV
Maanweg 174 - 2516 AB
La Haye, Pays-Bas
Immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 823 058 706
Bureau français : Rocket Lawyer France
10, PLace des Vosges, 92400 Courbevoie
Directeur général : Monsieur Christophe Chevalley
E-mail : contact@rocketlawyer.eu
Prestataire d’hébergement Google Cloud Platform, 1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043 USA
Le stockage des données personnelles des utilisateurs s'effectue exclusivement dans des centres de données situés dans les États membres de l'Union européenne.
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2. Identification des données collectées, finalité et exploitation des données traitées
Dans le respect du Règlement n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, afin d’assurer ses engagements contractuels vis-à-vis de ses clients, Rocket Lawyer CV collecte les données nécessaires à la mise en œuvre de ses prestations.
Ces données sont collectées lorsque le client :
- se connecte au Site ;
- effectue une demande de renseignement ;
- effectue une commande ;
- navigue sur le Site et/ou consulte les produits ;
- participe à un jeu ou un concours ;
- contacte le Service Client ;
- rédige un avis/commentaire visible sur le Site.
Afin de mieux appréhender les traitements de données effectués par Rocket Lawyer Europe, nous vous invitons à prendre connaissances des informations ci-dessous :
| FINALITÉ DE TRAITEMENT | TYPE DE DONNÉES |
|---|---|
|
Gestion des Newsletters et des abonnements Informations sur les produits, services et offres promotionnelles |
Nom Prénom(s) Adresse Numéros de téléphone Adresse de courrier électronique Code interne de traitement permettant l’identification du client Adresse IP Données relatives aux moyens de paiement : par carte bancaire ou par Paypal Données relatives aux transactions : numéro de transaction, détail de l’achat, de l’abonnement, du bien ou du service souscrit Demandes de documentation, d’essai, produits achetés, services et abonnements souscrits, quantité, montant, périodicité, adresse de livraison, historique de relation contractuelle, retour produits, origine de la vente ou de la commande, correspondances avec le client, commentaires des clients et prospects, identité des personnes en charge de la relation client |
Nous n'utiliserons jamais votre numéro de téléphone pour faire de la prospection commerciale, votre numéro nous sert exclusivement à vous contacter dans le cadre du service client.
De plus, si vous souhaitez ne plus être dérangé du tout par du démarchage commercial par téléphone, vous pouvez inscrire votre numéro de téléphone sur le site www.bloctel.fr. C'est une forme de liste rouge pour interdire la prospection commerciale sur votre numéro. Aucune entreprise n'aura le droit de vous contacter dessus pour vous démarcher.
3. Hébergement des Données
L’ensemble des données collectées et traitées par Rocket Lawyer CV est hébergé au sein de l’Union Européenne.
Toutefois, dans le cas où l’un des sous-traitant de Rocket Lawyer CV se situe hors Union Européenne, Rocket Lawyer CV, en sa qualité de responsable de traitement, met en place toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité des données de ses clients.
Si vous souhaitez connaître les lieux de destination de vos données (hors Union Européenne), nous vous invitons à nous contacter par mail à l’adresse : contact@rocketlawyer.eu
4. Données cartes bancaires
Rocket Lawyer Europe utilise Stripe, prestataire de service de paiement en ligne, pour traiter les paiements par carte bancaire pour le compte des clients de Rocket Lawyer. Toutes vos données personnelles sont protégées et cryptées à l'aide d'un serveur TSL sécurisé fourni par Stripe Inc. Les informations de paiement que vous fournissez sur le site Rocket Lawyer sont transmises à Stripe afin de traiter votre paiement.
5. Destination des données collectées
Le Site est un site crée en partenariat avec les sociétés suivantes (ci-après les « Partenaires ») :
- La société DAS, entreprise régie par le Code des Assurances, société Anonyme au capital de 60 660 096 euros entièrement versé, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés du Mans sous le n° 442 935 227, dont le siège social est situé au 33 rue de Sydney, 75 045 LE MANS Cedex 2
- La société Assistance Protection Juridique, entreprise régie par le Code des Assurances, société Anonyme au capital de 7 017 808 euros entièrement versé, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le n° 334 656 386, dont le siège social est situé à « Le Neptune » - 1 rue Galilée – 93195 NOISY LE GRAND
A ce titre, les données personnelles suivantes sont transmises aux Partenaires :
- Historique de connexions ;
- Historique d’achat ;
- Suivi des abonnements ;
- Statistique d’utilisation des Services ;
- Historique de navigation ;
- Terminal de connections ;
Ces données sont transmises aux finalités suivantes :
- Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant : les contrats ; les commandes ; les livraisons ; les factures ; la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients ; un programme de fidélité au sein d'une entité ou plusieurs entités juridiques ; le suivi de la relation client tel que la réalisation d'enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente ; la sélection de clients pour réaliser des études, sondages et tests produits
- Elaboration de statistiques commerciales
Pour exercer l’ensemble de vos droits, vous pouvez contacter la personne responsable au sein du groupe Covéa : Barbara Tempéreau.
Les données pourront également être transmises à des tiers dès lors que cette transmission sera rendue indispensable à la réalisation du contrat qui lie Rocket Lawyer CV à son client (exemple : LA POSTE pour la livraison des produits).
Nous transmettons à ces tiers uniquement les Données dont ils ont besoin pour effectuer les prestations que nous leur confions, et nous exigeons qu’ils n’utilisent pas vos Données à d’autres fins. Ces tiers n’agiront que conformément à nos instructions et seront contractuellement tenus d’assurer un niveau de sécurité et de confidentialité de vos Données identique au nôtre et de se conformer à la règlementation applicable sur la protection des données à caractère personnel.
6. Durée de conservation des données
Les données ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées dans la présente politique et ce conformément au Règlement et aux lois applicables.
La durée de conservation des données est déterminée en fonction de la finalité du traitement.
7. Droit d’accès et de rectification de vos données
Conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des données personnelles, vous bénéficiez d’un certain nombre de droits relatifs à vos Données, à savoir :
- Un droit d’accès et d’information : vous avez le droit d’être informé de manière concise, transparente, intelligible et facilement accessible de la manière dont vos Données sont traitées. Vous avez également le droit d’obtenir
(i) la confirmation que des Données vous concernant sont traitées et, le cas échéant
(ii) d’accéder à ces Données et d’en obtenir une copie.
- Un droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification des Données inexactes vous concernant. Vous avez également le droit de compléter les Données incomplètes vous concernant, en fournissant une déclaration complémentaire. En cas d’exercice de ce droit, nous nous engageons à communiquer toute rectification à l’ensemble des destinataires de vos Données.
- Un droit d’effacement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos Données. Cependant, ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons légales ou légitimes conserver ces Données.
- Un droit à la limitation du traitement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement sur vos Données.
- Un droit à la portabilité des Données : vous avez le droit de recevoir vos Données que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, pour votre usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de vos Données est basé sur votre consentement, sur un contrat et que ce traitement est effectué par des moyens automatisés.
- Un droit d’opposition au traitement : vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos Données pour les traitements basés sur notre intérêt légitime, une mission d’intérêt public et ceux à des fins de prospection commerciale. Ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons légales ou légitimes refuser votre demande d’opposition.
- Le droit de retirer votre consentement à tout moment : vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos Données lorsque le traitement est basé sur votre consentement. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
- Le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle : vous avez le droit de contacter votre autorité de protection des données pour vous plaindre de nos pratiques de protection des données personnelles.
- Le droit de donner des directives concernant le sort de vos données après votre décès : vous avez le droit de nous donner des directives concernant l’utilisation de vos Données après votre décès.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante :
- Rocket Lawyer France – 10, PLace des Vosges, 92400 Courbevoie ;
- ou par email, à l’adresse : contact@rocketlawyer.eu
Notez que nous pouvons exiger un justificatif de votre identité pour l’exercice de ces droits. Toute demande devra être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle Rocket Lawyer CV pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande.
Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.
8. Mot de passe
Chaque identifiant et mot de passe est unique et à destination exclusive de la personne qui les crée.
Afin d’assurer la sécurité des données, il est important de prendre les précautions élémentaires suivantes :
- il est recommandé que votre mot de passe comporte plus de douze caractères et inclue notamment, un majuscule, des chiffres, un signe de ponctuation ou caractère spécial ;
- le mot de passe créé ne doit pas être lié à un élément de votre vie ;
- chaque compte doit avoir son propre mot de passe.
9. Utilisation des « cookies »
Qu’est-ce qu’un « cookie » ?
Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé. (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi )
En naviguant sur l’un des sites de Rocket Lawyer CV, des « cookies » émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal.
Lors de la première navigation sur un site de Rocket Lawyer CV, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, le client et/ou prospect sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois.
L’information et le consentement pour l’utilisation des cookies se fera séparément pour chacun des sites Internet de Rocket Lawyer CV.
Quels sont les « cookies » émanant des sites Rocket Lawyer CV ?
Les « cookies » utilisés par le site de Rocket Lawyer CV sont les suivants :
- Cookies nécessaires : ces cookies et technologies similaires nous permettent généralement d’exploiter, d’évaluer et d’améliorer notre site et nos services. Ces cookies sont strictement nécessaires en vertu du RGPD.
- Cookies de performance : ces cookies nous permettent de compter les visites et les sources de trafic afin que nous puissions mesurer et améliorer les performances de notre site. Ils nous aident à savoir quelles pages sont les plus et les moins populaires et à voir comment les visiteurs se déplacent sur le site. Toutes les informations collectées par ces cookies sont agrégées et donc anonymes. Si vous n’autorisez pas ces cookies, nous ne saurons pas quand vous avez visité notre site et ne serons pas en mesure de surveiller ses performances.
- Cookies fonctionnels : ces cookies sont définis par une série de services que nous avons ajoutés au site afin de personnaliser votre utilisation de nos services. En règle générale, ce type de cookie vous permettra d’interagir avec un outil de chat, de partager notre contenu sur les réseaux sociaux ou de consulter des pages spécifiques.
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Comment puis-je contrôler l’utilisation des « cookies » ?
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