Rocket Lawyer France, succursale de Rocket Lawyer CV, soucieux des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/
1. Responsable du traitement (au sens de la loi 78-17 dite loi « CNIL »)
Vos Données sont collectées par :
La Société Rocket Lawyer CV
Rocket Lawyer CV | Prinses Beatrixlaan 116 - 2595AL La Haye – Pays Bas |
Enregistrée aux Pays-Bas sous le numéro RSIN : 8568.47.628
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“Le Site Rocket Lawyer ” désigne le site suivant : www.rocketlawyer.fr
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée); est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Mentions légales
ELS Partnership BV
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Immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 823 058 706
Bureau français : Rocket Lawyer France
Le Cargo, 157 boulevard Macdonald 75019 Paris
Directeur général : Monsieur Christophe Chevalley
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2. Identification des données collectées, finalité et exploitation des données traitées
Afin d’assurer ces engagements contractuels vis-à-vis de ses clients, Rocket Lawyer CV collecte les données nécessaires à la mise en œuvre de ses prestations.
Ces données sont collectées lorsque le client :
- Se connecte au Site ;
- effectue une demande de renseignement ;
- effectue une commande ;
- navigue sur le Site et/ou consulte les produits ;
- participe à un jeu ou un concours ;
- contacte le Service Client ;
- rédige un avis/commentaire visible sur le Site.
Afin de mieux appréhender les traitements de données effectués par Rocket Lawyer Europe, nous vous invitons à prendre connaissances des informations ci-dessous :
| FINALITÉ DE TRAITEMENT | TYPE DE DONNÉES |
|---|---|
|
Gestion des Newsletters et des abonnements Informations sur les produits, services et offres promotionnelles |
Nom Prénom(s) Adresse Numéros de téléphone Numéro de télécopie Adresse de courrier électronique Date de naissance Catégorie socioprofessionnelle Code interne de traitement permettant l’identification du client Adresse IP Données relatives aux moyens de paiement : relevé d’identité postale ou bancaire, numéro de chèque et/ ou de carte bancaire, date d’expiration de la carte bancaire Données relatives aux transactions : numéro de transaction, détail de l’achat, de l’abonnement, du bien ou du service souscrit Demandes de documentation, d’essai, produits achetés, services et abonnements souscrits, quantité, montant, périodicité, adresse de livraison, historique de relation contractuelle, retour produits, origine de la vente ou de la commande, correspondances avec le client, commentaires des clients et prospects, identité des personnes en charge de la relation client |
Nous n'utiliserons jamais votre numéro de téléphone pour faire de la prospection commerciale, votre numéro nous sert exclusivement à vous contacter dans le cadre du service client.
De plus, si vous souhaitez ne plus être dérangé du tout par du démarchage commerciale par téléphone, vous pouvez inscrire votre numéro de téléphone sur le site www.bloctel.fr. C'est une forme de liste rouge pour interdire la prospection commerciale sur votre numéro. Aucune entreprise n'aura le droit de vous contacter dessus pour vous démarcher.
3. Hébergement des Données
L’ensemble des données collectées et traitées par Rocket Lawyer CV est hébergé au sein de l’Union Européenne.
Toutefois, dans le cas où l’un des sous-traitant de Rocket Lawyer CV se situe hors Union Européenne, Rocket Lawyer CV, en sa qualité de responsable de traitement, met en place toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité des données de ses clients.
Si vous souhaitez connaître les lieux de destination de vos données (hors Union Européenne), nous vous invitons à nous contacter par mail à l’adresse : contact@rocketlawyer.eu
4. Données bancaires
Rocket Lawyer Europe utilise Stripe, prestataire de service de paiement en ligne, pour traiter les paiements pour le compte des clients de Rocket Lawyer. Toutes vos données personnelles sont protégées et cryptées à l'aide d'un serveur TSL sécurisé fourni par Stripe Inc. Les informations de paiement que vous fournissez sur le site Rocket Lawyer peuvent être transmises à Stripe afin de traiter votre paiement.
5. Destination des données collectées
Le Site est un site crée en partenariat avec les sociétés suivantes (ci-après les « Partenaires ») :
- La société DAS, entreprise régie par le Code des Assurances, société Anonyme au capital de 60 660 096 euros entièrement versé, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés du Mans sous le n° 442 935 227, dont le siège social est situé au 33 rue de Sydney, 75 045 LE MANS Cedex 2
- La société Assistance Protection Juridique, entreprise régie par le Code des Assurances, société Anonyme au capital de 7 017 808 euros entièrement versé, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le n° 334 656 386, dont le siège social est situé à « Le Neptune » - 1 rue Galilée – 93195 NOISY LE GRAND
A ce titre, les données personnelles suivantes sont transmises aux Partenaires :
- Historique de connexions ;
- Historique d’achat ;
- Suivi des abonnements ;
- Statistique d’utilisation des Services ;
- Historique de navigation ;
- Terminal de connections ;
Ces données sont transmises aux finalités suivantes :
- Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant : les contrats ; les commandes ; les livraisons ; les factures ; la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients ; un programme de fidélité au sein d'une entité ou plusieurs entités juridiques ; le suivi de la relation client tel que la réalisation d'enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente ; la sélection de clients pour réaliser des études, sondages et tests produits
- Elaboration de statistiques commerciales
Pour exercer l’ensemble de vos droits, vous pouvez contacter la personne responsable au sein du groupe Covéa : Barbara Tempéreau.
Ces dernières pourront également être transmises à des tiers dès lors que cette transmission sera rendue indispensable à la réalisation du contrat qui lie Rocket Lawyer CV à son client (exemple : LA POSTE pour la livraison des produits).
6. Durée de conservation des données
Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.
7. Droit d’accès et de rectification de vos données
Conformément à la Loi 78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ses données personnelles.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante :
- Rocket Lawyer France – Le Cargo, 157 boulevard Macdonald 75019 Paris ;
- Ou par email, à l’adresse : contact@rocketlawyer.eu
Conformément à l’article 40 de la loi précitée, toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle Rocket Lawyer CV pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande.
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.
Enfin, chaque personne dispose d’un droit à la portabilité des données personnelles qu’elle a transmise au responsable de traitement. Ce droit s’applique dans les mêmes conditions que le droit d’accès et de rectification.
8. Mot de passe
Chaque identifiant et mot de passe est unique et à destination exclusive de la personne qui les crée.
Afin d’assurer la sécurité des données, il est important de prendre les précautions élémentaires suivantes :
- Il est recommandé que votre mot de passe comporte plus de douze caractères et inclue notamment, un majuscule, des chiffres, un signe de ponctuation ou caractère spécial ;
- Le mot de passe créé ne doit pas être lié à un élément de votre vie ;
- Chaque compte doit avoir son propre mot de passe.
9. Utilisation des « cookies »
Qu’est-ce qu’un « cookie » ?
Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé. (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi )
En naviguant sur l’un des sites de Rocket Lawyer CV, des « cookies » émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal.
Lors de la première navigation sur un site de Rocket Lawyer CV, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, le client et/ou prospect sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois.
L’information et le consentement pour l’utilisation des cookies se fera séparément pour chacun des sites Internet de Rocket Lawyer CV.
Quels sont les « cookies » émanant des sites Rocket Lawyer CV ?
Les « cookies » utilisés par le(s) site(s) de Rocket Lawyer CV sont les suivants :
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Comment puis-je contrôler l’utilisation des « cookies » ?
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