L’association loi 1901 modifie ses statuts en se conformant aux dispositions statutaires.
Si la modification est prévue dans les statuts, ce sont en général les dirigeants ou une partie des membres qui la présentent. Cette modification est ensuite adoptée par 2/3 des membres.
Si les statuts ne prévoient rien, la modification peut être prise en assemblée générale, à la majorité des voix.
Nous facilitons votre démarche. Posez une question juridique à notre réseau pour vos modifications.