Le congé paternité

Découvrez vos droits en matière de congé paternité

Le congé de paternité (aujourd’hui dénommé congé de paternité et d’accueil de l’enfant) permet à un salarié de prendre un peu de temps (11 à 18 jours) pour s’occuper de son nouveau-né. Qui peut en bénéficier ? Quelle est sa durée ? Quel est le statut du salarié pendant le congé ? Réponses ci-dessous.

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Le père biologique du nouveau-né n’est pas le seul à pouvoir bénéficier d’un congé paternité. Le conjoint de la mère de l’enfant, la personne vivant maritalement avec elle ou qui lui est liée par un Pacs (y compris s’il s’agit d’un couple homosexuel) aussi. La naissance d’un enfant peut donc donner lieu à 2 congés paternité : l’un au père biologique, l’autre à la personne qui partage la vie de la mère.

Sauf dispositions conventionnelles plus favorables, la durée de ce congé est de 11 jours calendaires (donc samedi et dimanche inclus) pour la naissance d'un seul enfant et 18 jours calendaires en cas de naissances multiples. Ce congé peut se cumuler ou non avec le congé de naissance.

En principe, le congé doit être pris dans les 4 mois suivant la naissance de l'enfant.

Remarque : en cas d'hospitalisation de l'enfant, il peut être pris dans les 4 mois suivant la fin de cette hospitalisation. En cas de décès de la mère, il peut être pris dans les 4 mois suivant la fin du congé postanatal de 10 semaines prévu dans ce cas.

Non. Il ne peut ni refuser d’accorder le congé paternité, ni le reporter. Le salarié doit toutefois lui préciser par écrit de la date de début et de la durée du congé. Il doit le faire au moins 1 mois avant la date de départ choisie.

Pendant le congé paternité, le salarié fait toujours partie des effectifs de l’entreprise et son absence compte pour l’acquisition des congés payés (mais pas pour le calcul de l’ancienneté, de l’intéressement et de la participation). Sauf dispositions conventionnelles contraires, l’employeur n’a pas à maintenir son salaire. Le salarié peut toutefois obtenir une indemnisation de la Sécurité sociale (sous forme d’indemnité journalière).

A son retour de congé, le salarié doit être réintégré à son poste ou, à défaut, à un poste similaire avec le même salaire.

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