Le congé maternité

Découvrez vos droits en matière de congé maternité

Une salariée enceinte a droit à un congé maternité plus ou moins long selon qu’il s’agit d’une grossesse unique ou multiple et selon le nombre d’enfants à charge de son foyer. Pendant son congé, elle est indemnisée par la Sécurité sociale mais vous aurez parfois à lui verser aussi une partie de son salaire. A la fin du congé maternité, elle doit retrouver son poste.

Précisions.

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La durée du congé maternité varie selon le nombre d’enfants attendus (naissance unique ou multiple) et le nombre d’enfants déjà à charge. La salariée doit s’arrêter de travailler quelques temps avant son accouchement (congé prénatal) et bénéficie d’un droit au repos quelques temps après (congé postnatal).

  Congé prénatal Congé postnatal Durée totale
Durée du congé maternité (exprimée en semaines)
1er et 2e enfant (en cas de naissance unique) 6 10 16
A partir du 3e enfant (en cas de naissance unique) 8 18 26
Jumeaux 12 22 34
Triplés et plus 24 22 46

Si l’accouchement est prématuré, la durée du congé prénatal restant à effectuer est reportée sur le congé postnatal.

Exemple : une salariée donne naissance à son premier enfant 1 semaine avant le terme prévu de sa grossesse, elle bénéficie de 5 semaines de congé prénatal et de 11 semaines de congé postnatal.

Si l’accouchement est tardif, le congé prénatal est prolongé sans réduire le congé postnatal.

Exemple : une salariée donne naissance à son pemier enfant 5 jours après le terme prévu de sa grossesse, elle bénéficie de 6 semaines et 5 jours de congé prénatal et de 10 semaines de congé postnatal.

La salariée peut renoncer à prendre une partie de son congé. Mais elle doit obligatoirement s’arrêter au moins 8 semaines en tout (2 semaines avant et 6 semaines après l’accouchement).

Elle peut aussi réduire (avec l’accord de son médecin) la durée du congé prénatal d’au maximum 3 semaines pour reporter ces semaines sur le congé postnatal.

Remarque : en pratique, peu de médecins donnent leur accord.

Si elle a de l’hypertension, du diabète, un risque de prématurité, ou un autre risque, le médecin peut lui prescrire une période de repos prénatal supplémentaire de 14 jours (congé pathologique prénatal).

L’interruption volontaire de grossesse (IVG) ne donne pas droit à un congé maternité mais à des arrêts maladie.

En revanche, lorsque sa grossesse est déclarée et interrompue involontairement (fausse-couche ou interruption médicale de grossesse - IMG), la salariée peut bénéficier d’un congé maternité si l’enfant est né viable.

Remarque : un enfant est considéré viable à 22 semaines d’aménorrhée ou s’il a atteint un poids de 500 grammes à la naissance.

Une salariée en congé maternité bénéficie, en principe, d’une indemnisation versée par la Sécurité sociale (CPAM). L’employeur n’est pas légalement obligé de compléter cette indemnisation. Mais il peut l’être en vertu de la convention collective de branche applicable dans son entreprise. Si c’est le cas, vous devez maintenir tout ou partie de son salaire dans les conditions prévues par votre convention collective.

Au retour de congé de votre salariée, vous serez soumis à un certain nombre d'obligations :

  • vous devez réintégrer la salariée dans son emploi ou dans un emploi similaire avec le même salaire ;
  • pendant les 10 semaines suivants son retour, vous ne pouvez pas la licencier, sauf à justifier d’une faute grave ou d’une impossibilité de maintenir son contrat pour un motif non lié à la maternité ;
  • vous devez lui faire passer une visite médicale de reprise et, si elle le demande, organiser un entretien pour envisager ensemble son orientation professionnelle ;
  • vous devez enfin lui faire bénéficier au moins des mêmes augmentations que celles accordées à ses collègues durant son absence : faites la moyenne des augmentations individuelles et générales accordées aux salariés de la même catégorie professionnelle et versez-lui ce rattrapage ;
  • Si la salariée allaite son enfant, vous devez lui permettre de continuer cet allaitement à sa reprise du travail (et ce pendant un an à compter de la naissance de son enfant le cas échéant): la loi lui accorde une réduction journalière de son temps de travail de 30 minutes le matin, et de 30 minutes l’après-midi. Ces temps ne sont en principe pas rémunérés, sauf convention collective plus favorable.
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