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En savoir plus la Lettre de résiliation de mutuelle

Certifié par le groupe Lefebvre Sarrut, éditeur des codes Dalloz

Vous souhaitez résilier votre mutuelle. Vous pouvez le faire dans plusieurs cas (changement de situation, échéance annuelle, etc). Dans tous les cas, pour résilier votre contrat, il vous suffit d’adresser un courrier à votre assureur.

Depuis le 1er décembre 2020, vous pouvez résilier à tout moment et sans frais votre mutuelle, à condition d'avoir souscrit votre contrat depuis plus d'un an.

Utilisez donc notre lettre de résiliation de mutuelle sans tarder.

Utilisez ce document lorsque :

  • vous souhaitez résilier votre contrat à son échéance annuelle (à la date anniversaire) ;

  • vous souhaitez résilier votre contrat après au moins un an de souscription.

Ce document contient :

  • votre identité et vos coordonnées ;

  • l’identité et les coordonnées de votre assureur ;

  • la référence de votre contrat .

Dans le cas d'une résiliation avant la première échéance annuelle, pour que votre demande puisse être prise en compte, vous devez vous assurer de l'envoyer au moins deux mois avant l’échéance annuelle de votre contrat. Si vous ne respectez pas ce délai, votre mutuelle se poursuivra après l’échéance lorsque cette reconduction est prévue dans votre contrat.

Dans le cas d'une résiliation à compter de la première échéance annuelle, vous pouvez résilier sans frais et à tout moment. 

Si vous résiliez avant la première date d'échéance annuelle, le contrat prendra fin à la date d’échéance et ne se poursuivra pas. La date d’échéance du contrat est généralement la date anniversaire du contrat. Exemple, vous avez souscrit une mutuelle le 1er mars, la date d’anniversaire sera le 1er mars de l’année suivante.

Si vous résiliez au-delà de la première échéance annuelle, le contrat prendra fin au bout d'un mois de préavis à compter de la date de réception de la lettre de résiliation par l'assureur. Exemple : vous envoyez votre lettre le 5 janvier, l'assureur la reçoit le 10 janvier. Le contrat sera alors rompu le 10 février. 

Cette lettre doit être envoyée dans les 3 mois qui suivent la survenance du changement de votre situation. Si vous ne respectez pas ce délai, vous ne pourrez pas résilier votre mutuelle avant son échéance.

Si vous respectez le délai de 3 mois, votre contrat prendra fin 1 mois après la réception par votre assureur de votre courrier.

Si vous résiliez à l'issue de la première date annuelle anniversaire de votre contrat, un préavis d'un mois s'applique à compter du jour de la réception de la résiliation par l'assureur, à l'issue duquel vous serez libéré de votre contrat. 

Posez une question juridique :

  • En cas de doute sur vos possibilités de résilier votre assurance.

  • En cas de litige avec votre assureur.

Clause : article contenu dans un contrat.

Litige : différend entre l’adhérent et le l’assureur qui peut être porté devant le tribunal compétent si il n’a pas été réglé de façon amiable. 

Parties : toutes les personnes qui signent le contrat.

Reconduction tacite : renouvellement automatique du contrat lorsqu’il arrive à sa date d’échéance si aucun des contractants ne s’y est opposé.

Résiliation : fait de mettre un terme à un contrat.

Résiliation mutuelle : volonté de l’adhérent de mettre fin au contrat de mutuelle, ce qui signifie que le contrat de mutuelle ne peut plus avoir d’effets.

Rupture de contrat : action de mettre un terme aux effets du contrat de façon anticipée c’est-à-dire avant l'échéance prévue.

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