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En savoir plus sur la Promesse d’embauche

Certifié par le groupe Lefebvre Sarrut, éditeur des codes Dalloz

L’entretien de recrutement s’est bien passé, et vous souhaitez maintenant adresser au candidat retenu une promesse d’embauche. Attention ! C’est un véritable engagement de votre part. Si vous vous rétractez, le candidat sera en droit de vous réclamer des dommages et intérêts. Rédigez cette promesse seulement si vous êtes sûr de votre choix.

Utilisez ce document lorsque :

  • vous avez trouvé un candidat parfait pour le poste proposé mais il n’est pas immédiatement disponible ;
  • vous voulez vous assurer que ce candidat ne changera pas d’avis avant son embauche.

Ce document contient :

  • l’identité de votre entreprise et celle du futur salarié ;
  • la date d’embauche ;
  • éventuellement, la période d’essai applicable ;
  • le nom de la convention collective applicable à votre entreprise, s'il y en a une ;
  • les fonctions du futur salarié ;
  • son lieu de travail ;
  • sa rémunération ;
  • sa durée de travail.
     

Une promesse d’embauche est généralement utilisée en cas d’embauche en CDI, très rarement pour une embauche en CDD. Elle doit être rédigée en 2 exemplaires : un pour le salarié, un pour l’employeur.

Si vous signez une promesse d’embauche, vous vous engagez à embaucher le salarié à la date et selon les modalités convenues dans la promesse.
Si vous ne respectez pas cet engagement, vous risquez de devoir verser au candidat des dommages et intérêts.
 

Une promesse d’embauche signée par le futur salarié, l’engage tout autant que vous.
S’il ne vient pas travailler dans votre entreprise à la date convenue dans la promesse, vous pouvez lui réclamer en justice le versement de dommages et intérêts, si vous avez subi un préjudice du fait de son désistement. Dans ce cas, demandez à un avocat

Action en justice : action de saisir un juge afin de défendre ses droits ou ses intérêts.

Clause : article inséré dans un contrat. 

Délai d’acceptation : Le délai d’acceptation est une période accordée au destinataire de l’offre (salarié ou employeurs futurs) pour accepter la promesse d’embauche.

Indemnisation : Somme d’argent, versée au salarié ou à l’employeur, visant à le dédommager du préjudice qu’il a subi (rétractation de la promesse d'embauche).  

Parties : toutes les personnes qui signent le contrat (employeur, salarié).

Période d’essai : période qui a lieu au commencement du contrat de travail qui permet à l’employeur de vérifier les compétences du salarié et au salarié de s’assurer que les fonctions qu’il sera amené à exercer lui conviennent. La période d’essai peut être prévue dans la promesse d’embauche. 

Promesse d’embauche : contrat à l'initiative de l’une des parties (employeur ou salarié) par lequel l’employeur garantit au salarié un contrat de travail. 

Rétractation : rupture de la promesse d’embauche. 

 

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