CRÉEZ GRATUITEMENT Lettre interdisant de faire des heures supplémentaires

Vous ne voulez pas qu'un salarié effectue des heures supplémentaires de sa propre initiative. Les heures supplémentaires coûtent cher et vous ne souhaitez pas être obligé de les payer sans les avoir demandées au préalable. Utilisez ce modèle de courrier pour informer votre salarié qu'il ne doit pas faire d'heures supplémentaires sans votre demande expresse, et qu'il risque une sanction s'il ne respecte pas cette règle.

Ce document contient :

• vos coordonnées et celles du salarié ;
• la durée de travail hebdomadaire de votre salarié ;
• l'interdiction de faire des heures supplémentaires.

Vous devez utiliser ce document :

• pour rappeler au salarié ses obligations en matière de respect du temps de travail ;
• pour lui interdire de faire des heures supplémentaires de sa propre initiative et sans votre demande expresse ;
• pour éviter d'être mis devant le fait accompli et d'avoir à payer des heures supplémentaires que vous n'auriez pas demandées au préalable.

Une heure supplémentaire est toute heure effectuée au-delà de la durée légale du travail, fixée en principe à 35 heures par semaine. Toutes les heures supplémentaires sont rémunérées avec une majoration de salaire.

Seules les heures supplémentaires demandées par l'employeur ou effectuées avec son accord, même s'il est implicite, donnent lieu à paiement.

Vous devez être très attentif aux heures effectuées par votre salarié. Si vous constatez qu'un salarié effectue des heures supplémentaires de sa propre initiative et sans votre accord, vous devez réagir immédiatement, et vous opposer à la réalisation de ces heures. Envoyez lui un courrier, lui rappelant le temps de travail hebdomadaire qu'il est censé respecter, et surtout, précisez lui bien que vous lui interdisez de faire des heures au-delà de son horaire habituel sans votre demande expresse. Le courrier peut également préciser que toute heure supplémentaire réalisée en dehors de votre demande ne lui sera pas rémunérée et que le salarié encourt, le cas échéant, une sanction disciplinaire.

Posez une question juridique ou consultez notre guide sur la discipline dans l’entreprise.