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En savoir plus sur la Lettre de reprise d'activité

Certifié par le groupe Lefebvre Sarrut, éditeur des codes Dalloz

Votre activité a été interrompue ou fortement impactée du fait de la crise sanitaire de la Covid 19. Vos salariés ont été placés en télétravail, et/ou en activité partielle.

Mais l’activité redémarre enfin et le travail va reprendre. Vous avez mis en place toutes les conditions de sécurité indispensables à la protection de vos salariés.

Il ne vous reste plus qu'à contacter individuellement les salariés dont l'activité a été suspendue par une mesure de chômage partiel, et/ou ceux qui ont été placés en télétravail, afin de leur demander de revenir sur leurs postes de travail.

Utilisez cette lettre de reprise pour faire cette démarche le plus rapidement et le plus simplement possible.

1 - Quand utiliser la lettre de reprise d'activité ?

2 - Que contient la lettre de reprise d'activité ?

3 - L'employeur peut-il obliger un salarié à revenir sur son poste de travail après la suspension due à la Covid 19 ?

4 - Un salarié a -t-il le droit de ne pas reprendre son activité suite à votre demande ?

5 - Les salariés peuvent-ils exiger de rester en télétravail ?

6 - Que doit-faire l'employeur pour garantir le respect des conditions liées à la santé et à la sécurité  des salariés ?

7 - Comment réorganiser le travail au sein de votre entreprise ?

8 - Quels éléments de protection individuelle devez-vous prévoir et mettre à disposition de vos salariés ?

9 - Un salarié peut-il exercer son droit de retrait s'il estime que toutes ces mesures sont insuffisantes pour préserver sa santé et sa sécurité ?

10 - Pour plus d'informations

Vous devez utiliser ce document lorsque :

  • votre activité reprend ;
  • vos salariés ont été en chômage partiel ou en télétravail du fait de la crise sanitaire à la Covid-19 ;
  • vous avez fait une analyse des risques liés au coronavirus ;
  • vous avez mis en place des consignes de sécurité anti Covid-19 ;
  • vous avez le cas échéant réorganisé le travail pour préserver au mieux la santé et la sécurité de vos salariés ;
  • vous souhaitez que les salariés reviennent "sur le pont" et reviennent sur leurs postes de travail.

Ce document contient les éléments suivants :

  • la date de la réouverture de l'entreprise et/ou de la reprise de l'activité ;
  • la date à laquelle vous souhaitez que les salariés reprennent leur activité au sein de l'entreprise ;
  • les éventuels réaménagements des horaires des salariés.

Dès lors que l'employeur a mis en place toutes les conditions de sécurité pour que le travail puisse reprendre en toute sécurité pour les salariés, l'employeur est en droit de demander aux salariés de revenir sur leurs postes de travail.

Tous ces éléments liés à la sécurité doivent en principe être consignés dans le DUER (Document unique d'évaluation des risques), obligatoire dans toutes les entreprises, ainsi que dans le plan de reprise d'activité mis en place dans l'entreprise, pour préparer le retour des salariés.

Le salarié ne peut pas en principe, refuser de reprendre son poste de travail, dès lors que l'employeur a respecté son obligation de santé et de sécurité et que toutes les conditions ont été mises en place dans l'entreprise pour assurer au salarié que la reprise de poste peut se faire en toute sécurité.

Le salarié qui malgré ces mesures mises en place par l'employeur et malgré l'injonction de l'employeur, ne reprendrait pas le travail pourrait être considéré en abandon de poste et l'employeur pourrait le sanctionner à ce titre.

Cependant, il reste possible pour le salarié d'invoquer des contraintes spécifiques, strictement délimitées, qui pourraient justifier son absence sur son poste.

Ces contraintes justificatives peuvent par exemple être les suivantes :

  • la maladie du salarié ;
  • l'obligation de garde d'un enfant qui est cas contact et qui doit rester à la maison, ou dont la classe ou l'école est fermée du fait de la pandémie de la Covid-19.

Lorsque c'est possible, l'employeur doit maintenir une organisation du travail sous forme de télétravail. Cela permettra aux salariés concernés d'être moins exposés au virus, en évitant notamment la promiscuité des transports en commun, propice à la propagation du virus.

Cependant, si l'employeur l'estime nécessaire, il peut obliger le salarié à revenir physiquement dans l'entreprise, dès lors, bien sûr que toutes les mesures ont été prises pour préserver la santé et la sécurité des salariés. Le salarié ne peut pas exiger de rester en télétravail.

Vous devez identifier toutes les situations de travail pour lesquelles il pourrait y avoir un risque de transmission du virus, liés à la configuration des lieux et à l’organisation du travail. Pour cela, vous devez reprendre la même méthode que celle que vous avez utilisée pour établir votre DUER (Document unique d’évaluation des risques), à savoir:

  • identification des lieux ou des situations de travail ;

  • évaluation des risques ;

  • moyens de protection mis en oeuvre.

Notre plan de reprise d'activité vous permet de procéder à cette identification.

Rappelons que ce DUER est obligatoire dès lors que l’entreprise emploie au moins un salarié.

Vous devez repenser votre organisation pour tenter d'éviter ou de limiter au maximum les risques liés à la Covid-19. Pour cela, il vous faudra faire le point, notamment sur les situations suivantes : 

  • les déplacements ;
  • les réunions ;
  • les entretiens ;
  • les sessions de formation ;
  • les pauses et les temps de repas ;
  • le nettoyage des postes de travail ;
  • l'utilisation en commun des outils de travail.

Vous devez mettre à la disposition des salariés des équipements de protection individuelle, en quantité suffisante, sans oublier de renouveler régulièrement les stocks.

Les équipements de base qui devront être mis à la disposition des salariés sont les suivants :

  • savon désinfectant ;
  • solutions hydroalcooliques ;
  • serviettes à usage unique pour s'essuyer les mains ;
  • gants jetables pour les salariés amener à manipuler certains objets ou à toucher des surfaces potentiellement contaminées ;
  • masques de protection.

Les employeurs devront déterminer, au regard des contextes professionnels, les autres équipements nécessaires et adéquats qui devront être fournis aux salariés.

Au-delà de ces équipements de protection, les salariés devront être incités à bien respecter les gestes barrières suivants :

  • se laver régulièrement les mains ;
  • tousser dans son coude ;
  • utiliser un mouchoir à usage unique et le jeter après usage ;
  • éviter de se toucher le visage ;
  • respecter une distance de 1 mètre ;
  • ne pas se serrer la main et ne pas s'embrasser.

Le droit de retrait signifie que le salarié peut se retirer de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé (Code du travail, art. L. 4131-1).

Le salarié apprécie le danger et l’opportunité de se retirer. Il s’agit d’une appréciation subjective du risque par le salarié, disposant ainsi d’un certain droit à l’erreur. Le danger pouvant justifier l’exercice du droit de retrait est un danger :

  • grave : susceptible de provoquer un dommage à l’intégrité physique ou à la santé de la personne (maladie paraissant devoir entraîner une incapacité permanente ou temporaire prolongée, voire la mort). 

  • imminent : susceptible de se réaliser dans un bref délai.

Le risque de contamination par le virus peut dans certains contextes professionnels remplir ces conditions.

Pour plus d'informations liées à la crise sanitaire de la Covid 19, reportez vous à notre guide : "L'entreprise face au Coronavirus (Covid 19)".

Si vous avez besoin de l'aide d'un avocat de notre réseau, contactez-nous.

Abandon de poste : L’abandon de poste se caractérise lorsque le salarié s'absente au travail de façon répétée et/ou sans justification, ou lorsque le salarié sort lors de son temps de travail.

Chômage partiel : Le chômage partiel correspond à une baisse d’activité, ou une suspension d’activité, à laquelle sont contraintes les entreprises, en raison d’une situation économique ou une conjoncture difficile (crise sanitaire, conjoncture économique, modernisation de l’entreprise…) . Cette activité en suspens ou réduite permet de maintenir les contrats de travail, les salariés percevant une indemnité, l’employeur percevant une allocation de l’Etat.  

Conditions de travail : conditions qui regroupent les caractéristiques de l’environnement dans lequel le travail est effectué (organisation, moyens matériels, environnement humain…) mais également celles qui peuvent survenir lors d’un changement de cet environnement (nouvelles technologies, changement d’horaires…). 

Droit de retrait : droit du salarié de se retirer d’une situation de travail s'il pense qu’elle présente un danger grave, c’est-à-dire que la situation de travail représente une menace pour son intégrité physique et sa santé, et un danger imminent c’est-à-dire que cette menace peut survenir rapidement.

Lien de subordination : un des éléments essentiels du contrat de travail est le rapport de subordination entre l’employeur et l’employé (subordonné). Selon la Cour de cassation, le lien de subordination se caractérise par l'exécution par l’employé d'un travail sous l'autorité de l'employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements.

Obligation de sécurité : obligation de l’employeur de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés.

Parties : toutes les personnes qui signent le contrat de travail (employeur, salarié...).

Reprise d’activité : relance de l’activité d’une entreprise à la suite d’une période d’interruption.

Télétravail : travail effectué volontairement par le salarié hors des locaux de l’employeur. Il peut être exigé au salarié de télétravailler en cas de circonstances exceptionnelles comme celles liées à la crise sanitaire du Coronavirus. 

Temps de travail : période durant laquelle le salarié doit exécuter son travail et répondre aux besoins de l’employeur. 

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