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En savoir plus sur le Plan de reprise d'activité Covid 19

Certifié par le groupe Lefebvre Sarrut, éditeur des codes Dalloz

Votre activité a été interrompue ou fortement impactée du fait de la crise sanitaire du Covid 19. Vos salariés ont été placés en télétravail, et/ou en activité partielle, ou encore certains salariés ont continué leur activité habituelle sur site avec des mesures de protection renforcées…

Mais l’activité redémarre enfin et vous devez vous organiser pour que tout soit prêt afin que le travail reprenne et soit effectué en toute sécurité. Que devez-vous faire, quelles vérifications, quelles mesures pouvez-vous mettre en place pour que cette reprise s’effectue dans les meilleures conditions possibles ? 

Ce document vous permet de préparer votre plan de reprise, et de faire le point sur vos obligations et votre démarche préalable à la reprise de l'activité post Covid 19, en vous posant les bonnes questions, et pour trouver les bonnes solutions pour préserver au mieux vos salariés, dans le respect de vos obligations en matière de santé et sécurité au travail.

1 - Quand utiliser le document Plan de reprise d'activité Covid 19 ?

2 - Que contient le document Plan de reprise d'activité Covid 19 ?

3 - Quelles sont les obligations de l’employeur en matière de santé et sécurité au travail ?

4 - Quelles sont les mesures que l’employeur doit prendre en matière de santé et sécurité au travail ?

5 - Comment évaluer les risques liés au Covid 19 au sein de votre entreprise ?

6 - Devez-vous maintenir le télétravail pour les salariés qui y ont été placés pendant le confinement ?

7 - Comment réorganiser le travail au sein de votre entreprise ?

8 - Quels éléments de protection individuelle devez-vous prévoir et mettre à disposition de vos salariés ?

9 - Comment allez-vous informer les salariés des nouvelles conditions de sécurité mises en place ?

10 - Pour plus d'informations

Vous devez utiliser ce document lorsque :

  • vous préparez la reprise de votre activité ;
  • vos salariés ont été en chômage partiel ou en télétravail  du fait de la crise sanitaire du Covid 19 ;
  • vous devez anticiper les risques liés au coronavirus ;
  • vous devez mettre en place des consignes de sécurité anti Covid 19 ;
  • vous réorganisez le travail pour préserver au mieux la santé et la sécurité de vos salariés.

Ce document contient les éléments suivants :

  • un état de la situation de votre entreprise au regard des locaux de travail, de l'organisation du travail ;
  • un inventaire des risques liés au Covid 19 ;
  • les éléments de sécurité à mettre en place pour protéger la santé et la sécurité de vos salariés ;
  • le détail des mesures à mettre en place pour protéger la santé des salariés au regard du risque Covid 19.

L’employeur a une obligation de sécurité vis-à-vis de ses salariés. Il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés. C’est ce que précise le Code du travail à l’article L. 3121-1.

Pour aller plus loin, consultez notre guide "Coronavirus : protégez votre entreprise et vos salariés".

Ces mesures comprennent:

  • des actions de prévention ;

  • des actions d’information et de formation ;

  • la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.

Vous devez identifier toutes les situations de travail pour lesquelles il pourrait y avoir un risque de transmission du virus, liés à la configuration des lieux et à l’organisation du travail. Pour cela, vous devez reprendre la même méthode que celle que vous avez utilisée pour établir votre DUER (Document unique d’évaluation des risques), à savoir:

  • identification des lieux ou des situations de travail,

  • évaluation des risques

  • moyens de protection mis en oeuvre.

Notre document en ligne vous permet de procéder à cette identification.

Rappelons que ce DUER est obligatoire dès lors que l’entreprise emploie au moins un salarié.

Lorsque vous aurez réalisé cette première étape, vous pourrez utiliser ces données pour actualiser votre DUER.

Lorsque c'est possible, l'employeur aura intérêt à maintenir une organisation du travail sous forme de télétravail. Cela permettra aux salariés concernés d'être moins exposés au virus, en évitant notamment la promiscuité des transports en commun, propice à la propagation du virus.

Si le télétravail a été mis en place dans l'entreprise pendant le confinement sans avoir fait l'objet au préalable d'une charte sur le télétravail au sein de l'entreprise, c'est le moment d'y penser et d'élaborer cette charte, qui vous permettra de définir le cadre dans lequel le télétravail sera organisé dans votre entreprise.

Vous pouvez établir ce document en utilisant notre modèle de charte sur le télétravail.

Vous pouvez également rédiger des avenants aux contrats de travail de vos salariés pour formaliser les conditions de recours au télétravail, et pour cela, vous pouvez utiliser notre modèle d'avenant au contrat de travail en cas de passage au télétravail.

Vous devez repenser votre organisation pour tenter d'éviter ou de limiter au maximum les risques liés au Covid 19. Pour cela, il vous faudra faire le point, notamment sur les situations suivantes : 

  • les déplacements ;
  • les réunions ;
  • les entretiens ;
  • les sessions de formation ;
  • les pauses et les temps de repas ;
  • le nettoyage des postes de travail ;
  • l'utilisation en commun des outils de travail.

Envoyez au salarié une lettre de reprise d'activité pour l'informer des nouveaux horaires mis en place à l'occasion de la reprise d'activité.

Vous devez mettre à la disposition des salariés des équipements de protection individuelle, en quantité suffisante, sans oublier de renouveler régulièrement les stocks.

Les équipements de base qui devront être mis à la disposition des salariés sont les suivants :

  • savon désinfectant ;
  • solutions hydroalcooliques ;
  • serviettes à usage unique pour s'essuyer les mains ;
  • gants jetables pour les salariés amener à manipuler certains objets ou à toucher des surfaces potentiellement contaminées ;
  • masques de protection, le cas échéant.

Les employeurs devront déterminer, au regard des contextes professionnels, les autres équipements nécessaires et adéquats qui devront être fournis aux salariés.

Au-delà de ces équipements de protection, les salariés devront être incités à bien respecter les gestes barrières suivants :

  • se laver régulièrement les mains ;
  • tousser dans son coude ;
  • utiliser un mouchoir à usage unique et le jeter après usage ;
  • éviter de se toucher le visage ;
  • respecter une distance de 1 mètre ;
  • ne pas se serrer la main et ne pas s'embrasser.

Les salariés doivent être informés de ces mesures par tous les moyens que vous estimerez utiles, efficaces et adaptés à votre environnement, comme par exemple :

  • affiches rappelant les gestes barrière, apposées dans plusieurs endroits de l'entreprise , notamment à l'entrée, dans l'ascenseur, les salles de pause, la cantine, les toilettes, etc ;
  • panneaux d'affichage de l'entreprise ,
  • intranet de l'enreprise ; 
  • mails individuels envoyés aux salariés ;
  • etc...

Vous pouvez également utiliser la lettre de reprise d'activité pour informer le salarié du redémarrage de l'activité et des nouvelles conditions d'horaires mises en place pour préserver sa sécurilté.

Pour plus d'informations liées à la crise sanitaire du Covid 19, reportez vous à notre guide : "L'entreprise face au Coronavirus (Covid 19)".

Si vous avez besoin de l'aide d'un avocat de notre réseau, contactez-nous.

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