CRÉEZ GRATUITEMENT Obligations liées à la reprise d'activité post Covid-19

Votre activité a été interrompue ou fortement impactée du fait de la crise sanitaire de la Covid-19. Vos salariés ont été placés en télétravail, et/ou en activité partielle, ou encore certains salariés ont continué leur activité habituelle sur site avec des mesures de protection renforcées…

Mais l’activité doit redémarrer et vous devez vous organiser pour que tout soit prêt afin que le travail reprenne et soit effectué en toute sécurité. Que devez-vous faire, quelles vérifications, quelles mesures pouvez-vous mettre en place pour que cette reprise s’effectue dans les meilleures conditions possibles ? 

Rocket Lawyer vous permet de préparer votre plan de reprise, et de faire le point sur vos obligations et votre démarche préalable à la reprise de l'activité malgré la Covid-19, en vous posant les bonnes questions, et pour trouver les bonnes solutions pour préserver au mieux vos salariés, dans le respect de vos obligations en matière de santé et sécurité au travail.

Votre activité a été interrompue ou fortement impactée du fait de la crise sanitaire de la Covid-19. Vos salariés ont été placés en télétravail, et/ou en activité partielle.

Mais l’activité redémarre et le travail va reprendre. Vous avez mis en place toutes les conditions de sécurité indispensables à la protection de vos salariés.

Il ne vous reste plus qu'à contacter individuellement les salariés dont l'activité a été suspendue par une mesure de chômage partiel, et/ou ceux qui ont été placés en télétravail, afin de leur demander de revenir sur leurs postes de travail.

Utilisez cette lettre de reprise pour faire cette démarche le plus rapidement et le plus simplement possible.

Des millions de salariés ont été placés en télétravail pendant la période de confinement entre mars et mai 2020.  Dans la plupart des cas, ce placement en télétravail s'est effectué en dehors de toute organisation préalablement mise en place dans les entreprises. Malgré le déconfinement, il est demandé aux employeurs de permettre à une grande partie des télétravailleurs de continuer à télétravailler pour que la sortie de l’isolement se passe avec moins de risques. 

Si vous ne l'avez pas encore fait, c'est l'occasion de mettre en place une Charte sur le télétravail, afin de mieux organiser le télétravail dans votre entreprise. Rocket Lawyer vous propose de créer votre propre charte, adaptée à votre contexte, votre activité, vos contraintes et vos salariés. Répondez à quelques questions, et votre charte sera prête à l'emploi, avec les mentions légales obligatoires et en toute sécurité juridique.

Avec ou sans charte sur le télétravail, dès lors que certains de vos salariés (voire la totalité parfois) de vos salariés sont en télétravail, il est recommandé de rédiger des avenants de passage au télétravail. Cela permet de bien cadrer l'organisation du travail, de préciser les modalités dans lesquelles s'effectue le travail, les conditions de suivi des salariés, la prise en compte des éventuelles difficultés, etc.  

Utilisez notre modèle d'avenant, et répondez à quelques questions, et le document se construira au fur et à mesure de vos réponses, rapidement, simplement et en toute sécurité juridique.

Le règlement intérieur est un document rédigé par l'employeur qui précise un certain nombre d'obligations, notamment en matière d'hygiène, de sécurité ou de discipline.

Il contient les mesures d'application de la réglementation en matière de santé et de sécurité dans l'entreprise ou l'établissement, notamment les instructions permettant à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que celles des autres personnes concernées par ses actes et ses omissions au travail.

Compte tenu de l’impact de l'épidémie sur les règles applicables en matière d'hygiène et de santé, les mesures prises pour lutter contre la propagation du virus entrent dans le cadre du règlement intérieur. 

L'employeur pourrait ainsi fixer dans une note de service, en s'appuyant sur les mesures de prévention retenues par le document unique d’évaluation des risques professionnel les obligations en matière de santé et de sécurité qui doivent être respectées par les salariés en tout lieu de l'entreprise et notamment :

• les gestes barrière et plus généralement des règles de distanciation sociale,
• les mesures d'hygiène, telles que le lavage des mains, de la limitation,
• l'interdiction des réunions en présentiel ou de la limitation du nombre de leurs participants.

Vous devez mettre à jour votre Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) puisqu'il traduit votre évaluation des risques et la mise en place des mesures de prévention prises. 

Le Code du travail impose à l'employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la santé et la sécurité de son personnel, cela doit passer par une évaluation des risques, qui est transcrite dans le document unique. 

Tous les employeurs doivent donc identifier les situations de travail pour lesquelles les conditions de transmission du virus de la Covid-19 peuvent se trouver réunies. 

Cessation temporaire d’activité : volonté du chef d’entreprise de cesser temporairement l’activité de son entreprise individuelle ou du dirigeant de mettre en sommeil sa société. 

Charte sur le télétravail : accord collectif qui organise le télétravail des salariés travaillant dans une entreprise (consignes de sécurité, plages horaires, équipements liés au télétravail…). 

Chômage partiel : le chômage partiel correspond à une baisse d’activité, ou une suspension d’activité, à laquelle sont contraintes les entreprises, en raison d’une situation économique ou une conjoncture difficile (crise sanitaire, conjoncture économique, modernisation de l’entreprise…) . Cette activité en suspens ou réduite permet de maintenir les contrats de travail, les salariés percevant une indemnité, l’employeur percevant une allocation de l’Etat.  

Conditions de travail : conditions qui regroupent les caractéristiques de l’environnement dans lequel le travail est effectué (organisation, moyens matériels, environnement humain…) mais également celles qui peuvent survenir lors d’un changement de cet environnement (nouvelles technologies, changement d’horaires…). 

Obligation de sécurité : obligation de l’employeur de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés.

Parties : toutes les personnes qui signent le contrat de travail (employeur, salarié...).

Télétravail : travail effectué volontairement par le salarié hors des locaux de l’employeur. Il peut être exigé au salarié de télétravailler en cas de circonstances exceptionnelles comme celles liées à la crise sanitaire du Coronavirus.