CRÉEZ GRATUITEMENT Embauche d'une nounou à domicile

Vous avez un ou plusieurs enfants en bas âge, vous avez besoin de les faire garder à domicile, et vous souhaitez pour cela recruter un-e garde d'enfants, autrement dit une nounou à domicile.

Vous avez trouvé la perle rare, et vous décidez de l'embaucher. Vous devez donc maintenant établir son contrat de travail. 

Pour sécuriser ce parcours semé d'embûches, Rocket Lawyer vous propose un modèle de contrat, à adapter selon votre situation, conforme à la législation, la convention collective applicable et la jurisprudence.

1. Quand utiliser le contrat lié à l'embauche d'une nounou à domicile ?
2. Que contient le contrat lié à l'embauche d'une nounou à domicile ?
3. Quelle procédure devez-vous suivre pour embaucher une nounou à domicile ?
4. Comment gérer la relation de travail avec votre nounou à domicile ?
5. Comment rémunérer votre nounou à domicile ?
6. Quelle est la durée de travail d'une nounou à domicile ?
7. Comment sont comptabilisées les heures de présence responsable ?
8. Comment sont comptabilisées les heures supplémentaires ?
9. Devez-vous rembourser les frais de transport de votre nounou à domicile ?
10. Informations complémentaires

Vous pouvez utiliser ce contrat lorsque :

• vous avez recruté un-e garde d'enfants à domicile ;
• vous devez rédiger son contrat ;
• il s'agit d'une garde simple ;
• vous souhaitez embaucher votre salarié-e sur un contrat à temps plein ;
• le contrat est à durée indéterminée.

Ce contrat contient les élements suivants :

• vos coordonnées en tant qu'employeur ;
• les coordonnées de votre salarié-e, et son  numéro de sécurité sociale ;
• l'objet du contrat ;
• la durée de la période d'essai ;
• la rémumération prévue ;
• la durée du travail du salarié ;
• la mention de la convention collective applicable ;
• les coordonnées des régimes de prévoyance et de retraite.

Un particulier employeur doit être immatriculé auprès de l'URSSAF en tant qu'employeur, et il doit déclarer le salarié à cet organisme dès l'embauche.

Lorsque vous employez un-e garde d'enfant à domicile, et que votre enfant (ou l'un de vos enfants) a moins de 6 ans, vous devez être inscrit auprès de Pajemploi, et faire une demande d'allocation auprè-s de votre caisse d'allocations familiales (CAF).

En tant que particulier employeur, vous êtes tenu de respecter la convention collective des particuliers employeurs du 24 novembre 1999 (IDCC 2111), qui définit les droits et obligations des employeurs et des salariés dans ce secteur d'activité.

Vous devez rémunérer votre salarié à domicile en vous référant aux grilles de salaires prévues par la convention collective des particuliers employeurs. 

Selon le dernier texte (avenant n° S 42 du 14 février 2020) relatif aux salaires minima conventionnels, le montant minimum pour une garde d'enfant à domicile est de 10,52 € par heure, soit 1830,48 € bruts pour un salaire mensuel sur la base d'un temps plein (174 heures), hors majoration découlant d'une certification professionnelle de branche.

En principe, la durée de travail d'une nounou à domicile employée à temps plein est de 174 heures mensuelles, ce qui correspond à 40 heures de travail par semaine. 

Ces 40 heures de travail par semaine se décomposent en heures de travail effectif, et en heures de présence responsable.

Les heures de présence responsable sont des heures pendant lesquelles votre salarié-e sera en quelque sorte en repos, tout en étant à votre domicile, pendant la sieste de l'enfant, par exemple.

Les heures de présence responsable sont prévues au contrat et correspondent à 40 minutes de temps de travail effectif par heure de présence responsable. Ce qui veut dire par exemple que si vous prévoyez 6 heures de travail effectif par jour, et 3 heures de présence responsable, cela fait en réalité 3 X 40mn, soit 120 mn, soit 2 heures de travail effectif, soit en tout 8 heures de travail effectif par jour et 40 heures par semaine.

Tant que votre salarié-e ne travaille pas au-delà de 40 heures par semaine, vous n'êtes pas tenu de la payer en heures supplémentaires. Par contre, si votre nounou travaille au-delà de 40 heures effectives par semaine, ces heures devront être rémunérées, ou récupérées. Dans les deux cas, ces heures supplémentaires devront être majorées, c'est-à-dire, calculées avec une majoration de 25% par heure supplémentaire effectuée.

Exemple : votre nounou travaille une semaine donnée 42 heures, soit 2 heures supplémentaires, et son taux horaire est de 11 €. Vous devrez donc lui payer 27,50 € au titre de ces deux heures supplémentaires (2 X 11€ X 25%). Si vous avez convenu de lui faire récupérer ces heures, elle bénéficiera de 2 heures et 30 minutes de repos (2h X 25%).

Oui, vous devez rembourser tous les mois 50% des frais de transport de votre salarié-é, dès lors qu'elle a souscrit un abonnement nominatif, mensuel ou annuel pour utiliser les transports en commun, ou bien lorsqu'elle utilise un service public de location de vélos.

Ces montants ne sont soumis aux charges sociales, ni à l'impôt sur le revenu.

Par contre, vous n'êtes pas tenu de lui rembourser le coût d'un ticket de métro ou de bus, si elle prend ses tickets à l'unité, votre obligation de prise en charge ne concerne que les titres d'abonnement nominatif, mensuels ou annuels. 

Pour plus d'informations sur ce sujet, ou si vous souhaitez rajouter des clauses particulières sur le contrat de travail, vous pouvez poser une question juridique et nous y répondrons dans les plus brefs délais.