Partagez cet article










Submit
Forêt vue du sol avec un magnifique ciel bleu

Travailler pour une association : bénévole ou salarié ?

Recruter des bénévoles est essentiel à l’existence et la bonne marche d’une association. On dénombre d’ailleurs plus de 16 millions de personnes qui exercent une activité de bénévolat en France. Mais attention, l’activité bénévole ne doit pas se confondre avec un travail, sinon ce n’est plus du bénévolat mais du salariat… et cela entraîne des changements puisque l’association devient alors employeur et doit respecter les règles du droit du travail ! Lisez attentivement cet article pour bien comprendre les limites entre ces deux notions, et la frontière à ne pas franchir!

Qui peut devenir bénévole ?

Le  bénévolat est ouvert à tous : les majeurs, les mineurs (une autorisation préalable des parents ou des représentants légaux est nécessaire), les étrangers, les actifs (qui peuvent d’ailleurs bénéficier de congés bénévolat pour se consacrer à leur activité bénévole), les retraités et les chômeurs (tant que l’activité bénévole n’entrave pas la recherche d’emploi).

Qu’est-ce que le bénévolat ?

On peut parler de bénévolat quand une personne prend du temps pour exercer une activité auprès d’une association, sans rémunération et de manière indépendante, c’est-à-dire qu’elle peut décider elle-même de mettre fin à son activité de bénévole. La seule contrainte qui peut exister pour le bénévole, c’est de respecter le projet global poursuivi par l’association.

Pourquoi le bénévolat pourrait-il s’apparenter à du salariat déguisé ?

Dès lors que l’association encadre de trop près l’activité du bénévole, il y a un risque que ce ne soit plus du bénévolat mais du salariat…  Ainsi, sous couvert d’un contrat de bénévolat, le bénévole, en réalité, travaille comme un salarié, mais sans bénéficier du statut de salarié.

Quels sont les critères du salariat déguisé ?

Pour savoir si on est en présence de bénévolat ou de salariat, il faut examiner certains critèreset notamment l’existence d’un lien de subordination. En principe, ce lien ne doit pas exister dans le cadre du bénévolat, c’est à dire que le dirigeant d’association ne doit pas être considéré et se comporter comme le supérieur hiérarchique du bénévole. Ainsi, il ne peut donc pas lui donner d’ordres, lui imposer des tâches à accomplir, des heures de travail, le sanctionner ou encore le licencier. A l’inverse, si le dirigeant se comporte comme un employeur et que le bénévole est en fait sous sa subordination, cela peut changer la donne…  La présence ou l’absence de rémunération est également un des critères à examiner. Mais attention, qui dit rémunération ne dit pas exclusivement salaire en euros ! La fourniture d’un avantage en nature, comme un logement par exemple, peut être considéré comme une rémunération, et contribuer à la reconnaissance d’un contrat de travail

Comment établir la frontière entre bénévolat et salariat ?

La frontière entre salariat et bénévolat n’est pas toujours évidente. Ainsi, récemment, un bénévole qui tenait la permanence de l’accueil d’un aéro-club avait demandé la requalification de son activité bénévole en contrat de travail. En effet, il démontrait qu’il avait conclu un contrat de bénévolat avec aéro-club, et qui précisait les points suivants :

  • les horaires et les jours où il devait assurer l’accueil ;
  • ses périodes de disponibilité en dehors de ces jours ;
  • la durée de ses congés ;
  • les tâches à accomplir (répondre au téléphone, recevoir les visiteurs, faire le plein des avions, s’occuper du bar du club) ;
  • enfin, pour lui permettre d’effectuer ces tâches, un logement lui était attribué gratuitement.

Selon lui, ce contrat devait être analysé comme un contrat de travail, au regard des contraintes qui lui étaient imposées par l’association. Les juges lui ont donné raison et ont requalifié son contrat de bénévolat en contrat de travail.

Comment se passe la requalification du bénévolat en salariat ?

Cette requalification n’est pas automatique, il faut passer devant le juge prud’homal. Ainsi, tant que personne ne conteste la nature de la relation, rien ne se passe.

Si les tribunaux sont saisis, les juges vont chercher à déterminer s’il y a bénévolat ou salariat. Si le contrat de bénévolat est requalifié en contrat de travail, cela emporte plusieurs conséquences :

  • d’une part, le droit du travail devra désormais s’appliquer, et ainsi l’association devra rémunérer son salarié, le déclarer aux organismes sociaux, verser des charges sociales et fiscales…
  • d’autre part, si l’association a déguisé volontairement le salariat en bénévolat, elle risque des sanctions pénales car le travail dissimulé est interdit…

De quoi inciter à la plus grande prudence…

Articles similaires