Vous êtes employeur et vous êtes concerné, comme tout le monde, par l’épidémie de coronavirus qui sévit en France et dans le monde entier. Vous vous demandez comment faire pour maintenir votre activité tout en préservant la santé et la sécurité de vos salariés, et cherchez à éviter et/ou limiter la propagation du virus.Le télétravail est une des solutions, à mettre en oeuvre sans tarder !
Comment se définit le télétravail ?
Le télétravail est une organisation du travail, qui permet au salarié de travailler à son domicile ou dans un télécentre, en utilisant des outils d’information et de communication en ligne.
Un employeur a-t-il le droit d’imposer le télétravail à un salarié ?
En principe, et dans des circonstances “normales”, le télétravail repose sur le volontariat du salarié. On ne peut pas lui imposer cette nouvelle organisation du travail sans son accord. Cependant, en cas de circonstances exceptionnelles, comme une épidémie de l’ampleur de celle à laquelle nous sommes confrontés actuellement avec le coronavirus, le télétravail peut être imposé par l’employeur, dans le cadre de son obligation de préserver la santé et la sécurité des salariés. Dans ce cas de figure, il ne s’agit pas d’une modification du contrat de travail du salarié, et ce dernier ne peut pas le refuser. Vous pouvez donc, si vous l’estimez nécessaire, prendre cette mesure exceptionnelle, pendant le temps qui vous semblera nécessaire.
Comment instaurer le télétravail dans votre entreprise ?
Si votre entreprise compte moins de 50 salariés et que n’avez pas de représentant du personnel, vous pouvez élaborer une charte de mise en place et d’organisation du télétravail, qui vous permet de réfléchir sur l’organisation qui convient le mieux à votre entreprise, et aux salariés. Si votre entreprise compte 50 salariés et plus et que vous avez mis en place un CSE (Comité social et économique), vous devez prendre l’avis du CSE avant la mise en place de votre Charte.
Vous pouvez aussi préparer et faire signer aux salariés concernés un avenant de passage au télétravail, c’est-à-dire un avenant à leur contrat de travail précisant les nouvelles conditions du travail, horaires, temps de connexions, etc.
En cas de circonstances exceptionnelles, et dans l’urgence, il vous est possible d’organiser immédiatement le télétravail, sans délai ni formalisme particulier.
Comment organiser le télétravail de vos salariés ?
Avant tout, d’un point de vue technique, il faut vous assurer que le salarié dispose d’un environnement adapté, et propice au télétravail, et qu’il a les outils nécessaires pour effectuer correctement et efficacement son travail à distance. Vous devez être en mesure de lui fournir ou de lui procurer ces outils, ordinateur portable, le cas échéant, téléphone portable, scan, imprimante…
Ensuite, il vous faut penser à mettre en place une méthode de travail permettant de garder un contact régulier avec le ou les salariés, en prévoyant par exemple des réunions par visioconférences régulières, qui vous permettent de faire le point quotidiennement, en travaillant sur les plateformes collaboratives, etc…
Comment pouvez-vous suivre le temps de travail des télétravailleurs ?
Que votre salarié soit en télétravail ou pas, vous êtes tenu, en tant qu’employeur, de suivre le temps de travail de vos salariés, afin de pouvoir le justifier, en cas de contrôle, notamment de l’inspection du travail. Il vous faut donc continuer à suivre le temps de travail des télétravailleurs, en trouvant un système pour comptabiliser leur temps de travail (pour ceux qui sont sur un décompte horaire). Par exemple en instaurant une durée quotidienne de travail, du type 9h/18h, avec une heure de pause repas. Si les salariés sont en forfait-jours, ce sera plus simple, parce qu’il vous faudra simplement un état mensuel des jours travaillés.
N’oubliez pas de préciser aux salariés les durées maximales de travail quotidienne et hebdomadaire, ainsi que les temps de repos obligatoires, à savoir :
- durées maximales de travail : 10 heures de travail effectif par jour, 48 heures maximum par semaine, avec une moyenne de 44 heures sur 12 semaines consécutives ;
- temps de repos obligatoire : 20 minutes de pause toutes les 6 heures de travail en continu, 11 heures de repos entre deux journées de travail, 35 heures de repos entre deux semaines de travail
Devez-vous faire signer un avenant au contrat de travail de vos salariés ?
L’avenant de passage au télétravail n’est pas obligatoire, mais il est largement conseillé de la faire, afin de poser par écrit les modalités d’organisation du télétravail.
Comment ça se passe si le télétravailleur a un accident chez lui?
Le salarié en télétravail bénéficie de la même protection que si l’accident avait eu lieu dans les locaux de l’entreprise. Pour le code du travail, l’accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l’exercice de l’activité professionnelle du télétravailleur est présumé être un accident de travail.
Combien de temps peut durer le télétravail ?
Ce sera à vous de définir la durée pendant laquelle votre ou vos salariés seront en télétravail. A moins que ce ne soient les autorités qui l’imposent, mais on n’en est pas encore là, et espérons qu’on n’y arrivera pas !
