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Particuliers employeurs : qu’est-ce qui va changer avec le prélèvement à la source ?

Pour les salariés des particuliers employeurs, le prélèvement à la source est reporté en 2020. Mais la déduction fiscale est modifiée dès 2019. Explications dans les lignes qui suivent.

En 2019, modification de la forme de votre déduction fiscale.

Jusqu’à présent, le particulier employeur bénéficiait d’une déduction fiscale de 50% de ses dépenses engagées (rémunération, cotisations sociales) pour l’emploi d’un salarié à domicile. Cette somme était déduite de vos revenus imposables lors de votre déclaration d’impôt.  Bien que les conditions pour bénéficier de cet avantage fiscal restent inchangées, la forme de la déduction se transforme en remboursement, qui sera versé en deux temps.

Ainsi, pour vos frais engagés en 2018 pour l’emploi de votre salarié à domicile, l’administration fiscale vous versera votre déduction fiscale sous la forme de deux acomptes (en janvier et en août 2019).

Exemple :

  • Le 15 janvier 2019, vous recevrez un acompte de 60% calculé sur la base des dépenses déclarées en 2017. En 2017, vous avez par exemple déclaré 5000€ de dépenses liées à votre employé à domicile. Votre réduction d’impôt s’élève à 50% des dépenses engagées, donc 2500€. En janvier 2019, vous serez remboursé de 60% des 2500€, ce qui fait un total de 1500€.
  • En août 2019, vous recevrez le solde restant qui sera calculé à partir de votre déclaration de revenus effectuée en 2019. Au printemps 2019, en faisant votre déclaration d’impôts, vous déclarez avoir finalement dépensé en 2018, 5000€ pour votre employé à domicile. Votre réduction fiscale est de 2500€. En août, vous recevrez donc 1000€ (2500€ – les 1500€ déjà remboursés en janvier).

Donc, en 2019, les particuliers employeurs seront remboursés pour leurs frais de l’année 2018, et ainsi de suite en 2020, pour les frais relatifs à l’année 2019…

En 2020 lancement du prélèvement à la source pour votre employé à domicile

En 2019, le Cesu et Pajemploi (services de l’Urssaf destinés à faciliter les déclarations de rémunération et les démarches administratives des particuliers employeurs) proposeront aux particuliers employeurs une option pour la gestion de la rémunération de l’employé à domicile. Deux situations vont se présenter en fonction du choix adopté par le particulier employeur:  

  • Première situation : l’option tout en un. Le Cesu et Pajemploi ont créé une option qui vous permet de confier au Cesu ou à Pajemploi l’intégralité du processus de rémunération de votre salarié. Vous communiquerez le salaire net avant imposition sur le site du Cesu ou Pajemploi. Vous serez prélevé en une seule fois du salaire et des cotisations sociales. Le Cesu ou Pajemploi verseront la rémunération à votre salarié, la retenue de l’impôt aux finances publiques et les cotisations sociales à l’Urssaf. Vous n’aurez plus à rémunérer directement votre salarié, ce sera le Cesu ou Pajemploi qui le feront à votre place.

Exemple : Mélanie a un employé de maison (Julien) qu’elle rémunère 11€ nets de l’heure. Elle déclare au Cesu les 10 heures effectuées par Julien. Le taux de prélèvement à la source de Julien est de 5% et le montant des cotisations sociales est de 72.76€. Le Cesu prélève182.76€ (110 + 72.76) sur le compte bancaire de Mélanie. Le Cesu verse ensuite 104.50€ à Julien pour son salaire après imposition, 72.76€ à l’Urssaf pour les cotisations sociale et 5.50€ aux finances publiques pour l’impôt sur le revenu de Julien.

  • Seconde situation : sans option. Vous déclarez la rémunération sans imposition au Cesu ou à Pajemploi qui vous communiquera le montant de la retenue à faire. Vous versez à votre employé son salaire en ayant effectué la retenue. Le Cesu ou Pajemploi vous prélèvera la somme des cotisations sociales avec le montant de la retenue fiscale.

Exemple : Mélanie déclare au Cesu les 10 heures à 11€ nets effectuées par Julien. Le Cesu communique à Mélanie le taux de retenue de 5% sur la rémunération de Julien. Mélanie verse 104.50€ à Julien (110€-5%). Le Cesu prélève sur le compte de Mélanie 78.26€ (cotisations sociales + le montant de la retenue). Le Cesu verse ensuite aux finances publiques 5.50€ au titre de l’impôt sur le revenu de Julien et à L’Urssaf 72.76€ correspondant aux cotisations sociales.

Attention : Notez bien que quelle que soit sa situation, le particulier employeur n’a aucune relation avec l’administration fiscale concernant la rémunération de son salarié. Le Cesu ou Pajemploi restent vos interlocuteurs.

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