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Jours fériés et ponts: on vous dit tout !

Mardi 1er mai, mardi 8 mai, jeudi 10 mai, lundi 21 mai… Quel joli mois de mai avec son cortège de jours fériés et de ponts! Une bonne occasion pour Rocket Lawyer de faire le point avec vous sur ces belles journées de repos qui s’annoncent… enfin presque pour tout le monde!

Quels sont les jours fériés en France?

La liste des jours fériés se trouve dans le Code du travail. Il y en a 11: le 1er janvier, le lundi de Pâques, le 1er mai, le 8 mai, le jeudi de l’Ascension, le lundi de Pentecôte, le 14 juillet, l’Assomption (15 août), la Toussaint (1er novembre), le 11 novembre, Noël (le 25 décembre). Pour les chanceux d’Alsace Moselle, deux jours fériés de plus : le vendredi  Saint, juste avant Pâques, et le 26 décembre. Dans les départements d’outre-mer, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, les journées de commémoration de l’abolition de l’esclavage sont également fériées.

Vous avez dit “férié”, mais travaillé ou non travaillé ?

Au risque de vous surprendre, aucune loi n’oblige les employeurs à fermer leur entreprise les jours fériés. Sauf le 1er mai, qui est en principe le seul jour férié non travaillé. Mais même pour le 1er mai, les exceptions fleurissent comme le muguet : il est possible de travailler le 1er mai dans les établissements et les services qui ne peuvent interrompre leur activité, comme les transports, les hôpitaux…

Quelle rémunération pour les jours fériés non travaillés ?

Pour répondre à cette question, il faut distinguer le 1er mai des autres jours fériés.

Pour le 1er mai, le salaire doit être maintenu. Par contre, pour tous les autres jours fériés, le code du travail fixe une condition d’ancienneté de 3 mois de présence dans l’entreprise pour que le jour férié soit rémunéré. Mais cette condition d’ancienneté ne s’applique pas aux salariés intérimaires, ni aux salariés à domicile, ni aux salariés intermittents.

Heureusement, et dans bon nombre de cas, le jour férié non travaillé est rémunéré sans condition d’ancienneté, parce que les conventions collectives,  les accords d’entreprise, ou les usages, sont plus favorables que la loi et prévoient le paiement des jours fériés sans condition particulière.

Pour résumer, et pour prendre un exemple concret, un salarié embauché en CDI ou en CDD le 15 mars 2018 n’aura pas forcément droit au paiement de son lundi de Pâques, ni du mardi 8 mai, ni du jeudi de l’Ascension, ni son lundi de Pentecôte, parce qu’il n’aura pas l’ancienneté requise… Seule la rémunération du 1er mai devra lui être maintenue… mais pour savoir ce que vous devez faire en tant qu’employeur, ou ce à quoi vous avez droit si vous êtes salarié, allez faire un tour du côté de votre convention collective pour voir si elle est plus favorable que la loi !

Quelle rémunération pour les jours fériés travaillés ?

Attention aux idées reçues ! Là aussi, il faut distinguer entre le 1er mai et les autres jours. Si le 1er mai est travaillé, la loi nous dit qu’il est obligatoirement majoré de 100%, ce qui signifie qu’il doit être payé double. Les accords collectifs peuvent prévoir beaucoup plus.

Mais pour les autres jours fériés travaillés, la loi ne prévoit aucune majoration particulière, oui, vous avez bien lu ! Autrement dit, pour le Code du travail, le jour de Noël, le 1er janvier, ou n’importe quel autre jour férié travaillé (sauf le 1er mai) est considéré comme un jour « normal », c’est-à-dire payé sans majoration… Tout va dépendre, là encore, des conventions collectives et de ce qu’elles prévoient, lorsqu’elles prévoient une majoration pour ces jours là !

Et si un jour férié tombe sur un jour normalement non travaillé ?

Exemple :  En 2018, le 14 juillet tombe un samedi. Votre entreprise est fermée le samedi et vous ne travaillez pas ce jour là. Aurez-vous droit à une quelconque compensation liée au fait que ce jour férié tombe un jour de repos ? Bien sûr… que non, et vous ne m’avez pas attendue pour vous donner la réponse !

Autre exemple, plus subtil : vous travaillez à temps partiel, trois jours par semaine, du mercredi au vendredi. Votre entreprise est fermée les jours fériés. Aurez-vous droit à quelque chose du fait des jours fériés tombant un lundi ou un mardi, c’est-à-dire sur des jours normalement non travaillés pour vous ? Au risque de vous décevoir, la réponse est la même que dans le cas précédent !

Et si le jour férié tombe pendant vos congés payés ?

La vraie question est de savoir si cela vous donne droit à un jour de congé supplémentaire ou non. La réponse est simple :

  •         si le jour férié « tombe »  un jour  normalement travaillé dans l’entreprise, et que l’entreprise est fermée ce jour-là, cela vous donnera droit à un jour de congé supplémentaire. Exemple : vous avez posé 3 semaines de congé du lundi 6 août au lundi 27 août (date de reprise). Votre entreprise est ouverte du lundi au vendredi. Quid du 15 août qui tombe un mercredi ? Il ne sera pas compté sur vos congés payés, on vous comptera 14 jours ouvrés (ou 17 jours ouvrables) de congés payés ;
  •         si le jour férié « tombe » un jour travaillé dans l’entreprise : ce jour-là , si vous n’aviez pas été en congé, vous auriez travaillé ; donc ce jour-là sera décompté de vos congés payés. Pour reprendre l’exemple précédent, si vous avez posé 3 semaines du 6 au 27 août, le mercredi 15 août sera considéré comme un jour « normal » et on vous décomptera bien 15 jours ouvrés, ou 18 jours ouvrables de congés payés ; 
  •         si le jour férié est le 1er mai : il vous sera obligatoirement décompté de vos jours de congés payés.

Et les ponts dans tout ça ?

Là encore, le code du travail ne dit rien du tout. Je vous engage à regarder du côté de vos conventions collectives, ou de vos accords d’entreprise, pour savoir si les ponts sont réglementés dans vos entreprises respectives. Si rien n’est prévu, la décision de faire le pont dépend du bon vouloir du chef d’entreprise.

Le pont est-il rémunéré ?

Comme la loi ne prévoit rien sur les ponts, vous devez vous douter qu’elle ne prévoit rien non plus quant à une éventuelle rémunération de ce jour là ! En pratique, en dehors de précisions liées aux conventions collectives, 3 situations sont possibles :

  •         soit l’employeur décide de rémunérer la journée de pont , sans aucune condition, c’est la solution plébiscitée par les salariés, et j’espère que vous faites partie de cette catégorie, la plus avantagée ; 
  •         soit l’employeur impose de récupérer la journée non travaillée sur un jour de RTT ou un jour de congé payé, c’est-à-dire que dans ce cas, en fait le pont n’est pas rémunéré puisqu’il est pris sur vos jours de congé ; 
  •         soit l’employeur prévoit une récupération des heures perdues du fait du pont en organisant les modalités : exemple : les salariés travailleront une heure de plus sur les sept semaines suivantes, ce qui signifie que dans ce cas également, le pont n’est pas rémunéré, puisque les sept heures effectuées en plus sur sept semaines compensent le temps de travail « perdu ».

Voilà, vous savez tout, et en attendant, profitez bien de vos jours fériés !

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