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Comment éviter de perdre du temps sur ses démarches de carte grise ?

Comment établir sa carte grise chez un prestataire agréé ?

La carte grise est l’un des documents obligatoires pour la mise en circulation d’un véhicule. Depuis 2009, la procédure pour l’établissement de cette pièce a été significativement simplifiée, mais elle est restée chronophage.

Pour aller vite, la bonne idée est donc de solliciter les services d’un professionnel agréé par l’État pour la création ou la modification de sa carte grise.

Comment ça marche ? Nous vous expliquons ici ce qu’il faut savoir pour éviter de perdre du temps sur ses démarches de carte grise grâce à un prestataire agréé.

Comment se fait l’établissement de sa carte grise ?

Dans l’optique de faciliter et surtout d’accélérer la procédure d’établissement de plusieurs documents administratifs tels que le permis de conduire, la carte d’identité, le passeport ou encore la carte grise, l’État a fermé les guichets des préfectures et sous-préfectures.

Grâce au Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG), il est depuis lors possible de faire ses démarches de carte grise en ligne.

La procédure de carte grise en ligne avec un prestataire agréé

Pour réduire les délais de traitement et les fraudes liées aux démarches de carte grise, la dématérialisation a été étendue par l’État à ce domaine. Il est donc impératif, depuis la fermeture des guichets des préfectures en 2017, de faire les formalités sur internet ou chez un prestataire agréé. Le lancement du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) en 2009 donnait déjà la possibilité aux automobilistes de faire faire les démarches par un prestataire agréé par l’État.

Une fois le prestataire agréé choisi, il vous suffit de fournir les informations relatives au type de véhicule, au type de carburant qu’il utilise, à la puissance fiscale, au taux de CO2 et autres. Il faudra envoyer les documents justificatifs par courriel ou physiquement. Environ 24 heures suffiront pour recevoir par mail le certificat d’immatriculation provisoire. Si votre dossier est complet, il faut généralement sept jours pour obtenir la carte grise. C’est une procédure qui vous dispense dorénavant des allers et retours interminables.

L’établissement de la carte grise a quelques autres particularités. Si le requérant est hébergé par un tiers, il devra fournir, lors des démarches, le justificatif d’identité de l’hébergeur ainsi qu’une attestation manuscrite d’hébergement. Lorsque le véhicule objet de la procédure de carte grise appartient à une entreprise, le Kbis de moins de deux ans et le nom des gérants sont exigés.

La procédure de carte grise en préfecture

Il n’est dorénavant plus possible pour les usagers d’obtenir leur carte grise en se rendant aux guichets des préfectures ou des sous-préfectures, depuis l’entrée en vigueur du PPNG. Cette réforme du Gouvernement a foncièrement modifié les habitudes des automobilistes. L’État s’est en effet lancé dans une généralisation des téléprocédures avec le décret n° 2017-1278 du 9 août 2017. Vous pouvez en savoir plus ici sur les mesures de dématérialisation et de modernisation des procédures liées à l’immatriculation de votre voiture.

Les changements dans l’accès aux services préfectoraux ont débuté en 2015 avec la nécessité de prise de rendez-vous en ligne notamment à Paris, à Montpelier ou encore en Corse. Il s’en est suivi la modification des horaires d’ouverture et de fermeture des services pour l’obtention de la carte grise dans plusieurs préfectures et sous-préfectures. Il reste néanmoins possible de réaliser une demande de carte grise en préfecture, en ligne, grâce aux points numériques.

Il faut toutefois prendre au préalable un rendez-vous pour l’entretien et d’éventuels accompagnements, pour la démarche sur le site de l’ANTS. Des bornes informatiques, des scanners ainsi que des imprimantes ont d’ailleurs été installés par la préfecture à cet effet. L’usager peut donc demander l’aide d’un agent administratif pour la constitution de son dossier. Une fois la demande en ligne effectuée, le certificat d’immatriculation est envoyé sous pli fermé à l’adresse du demandeur.

Les documents indispensables pour les démarches de carte grise

Certaines pièces sont nécessaires dans le cadre de l’établissement d’une carte grise. Il s’agit :

  • Du formulaire CERFA de demande d’immatriculation ;
  • Du permis de conduire ;
  • Des justificatifs de l’identité et de domicile du requérant, datant de moins de 6 mois ;
  • Du procès-verbal de la visite technique ;
  • D’une procuration faite au mandataire. Cette procuration donne le droit de faire les démarches au nom de l’usager.

Lorsque le véhicule concerné est d’occasion, le propriétaire doit adjoindre l’ancienne carte grise barrée ainsi que le certificat de cession.

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