Partagez cet article










Submit
Argent coupé impôts

Bitcoin : comment déclarer ses plus-values ?

Argent coupé impôts

Le bitcoin a connu un véritable boom ces six derniers mois, passant d’une technologie réservée aux initiés à une notoriété mondiale auprès du grand public. Il a attiré l’attention sur lui, mais aussi sur les autres crypto-monnaies (pour en savoir plus sur leur sujet reportez vous à notre premier article). Avec des promesses de gains faciles et rapides, les crypto-monnaies ont largement attiré les investisseurs en recherche de profit facile ces derniers mois. Si vous faites partie des heureux élus et que vous vous demandez comment déclarer vos plus-values, cet article est pour vous.

Article mise à jour le 30 mai 2018. 

Qu’est-ce qu’une plus-value ?

La plus value est la différence entre le prix d’achat et le prix de vente. Très simple, si vous achetez pour 500€ de bitcoin et que vous les revendez pour 1000€, vous avez réalisé une plus-value de 500€. C’est ces 500€ qui seront imposés. L’État considère que le Bitcoin est une valeur qui doit être taxée donc ces 500 € vont constituer une plus-value qui sera imposée. Mais comment l’État français a-t-il prévu d’imposer ce nouveau marché ?

Le bitcoin est imposé comme un bien meuble

Après plusieurs années d’incertitudes, le Conseil d’État est intervenu dans un arrêt du 26 avril. Jusqu’à présent les impôts avaient mis en place en 2014 des règles complexes et pouvant faire monter l’imposition jusqu’à + de 60 % de la plus-value.

Le Conseil d’État a complètement changé cela, les plus-values sur le bitcoin et ses consœurs sont désormais imposées comme des biens meubles. Qu’est-ce que cela signifie concrètement ? Que vous allez payer un taux forfaitaire de 19 % sur votre plus-value, auquel il faut ajouter des prélèvements sociaux de 15,5 % sur les gains de 2017 et 17,2 % sur les gains de 2018. Donc, en 2018, vous payerez 36,2 % d’imposition sur votre plus-value.

Par exemple, si vous avez achetez vos bitcoins 4 000 € et vous les avez revendus 14 000 €, vous avez fait une plus-value de 10 000 €. Vous payerez 36,2% de 10 000 €, donc cela équivaut à 3620 €.

Une seconde bonne nouvelle est que si le montant total de la vente est inférieur ou égal à 4 999 €, vous êtes exonérés de l’imposition sur la plus-value de 19 %. Vous ne payerez donc que les prélèvements sociaux.

Vos gains sont impossibles à partir du moment où vous vendez ou échangez vos bitcoins ?

Tant que vos bitcoins restent dans votre portefeuille virtuel, ils ne sont soumis à aucune taxation.

Si vous décidez d’acheter d’autres crypto-monnaies avec des bitcoins, la différence entre le prix d’achat de vos bitcoins et le prix au moment de l’échange bitcoins contre de l’Ethereum par exemple n’est pas imposée pour le moment. Si vous avez acheté 10€ de bitcoin qui en valent dorénavant 50€ et que vous décidez de les échanger contre 50€ l’ethereum, cette différence de prix n’est pas imposable. L’imposition se fera dès le moment où vous décidez d’échanger vos bitcoins contre de l’argent, comme des euros ou des dollars.

De plus, si vous achetez des biens avec vos bitcoins, la plus-value entre le prix d’achat des bitcoins et le prix d’achat du bien sera imposable. Par exemple, vous avez acheté vos bitcoins 100€ et vous vous en servez plus tard pour acheter une voiture, vos bitcoins valant 6000€ à ce moment-là, vous allez être imposé sur les 5900€ de plus-value.

Ne pas déclarer aux impôts ses plus-values est une très mauvaise idée ?

C’est un énorme risque, les banques ont aujourd’hui de lourdes obligations pour lutter contre le blanchiment. Si vous rapatriez de grosses sommes sur votre compte bancaire, il est très probable que votre banque vous demande des précisions sur l’origine des fonds. Si les réponses que vous lui fournissez ne lui conviennent pas, elle peut aller jusqu’à fermer votre compte bancaire. Elle a aussi la possibilité de vous signaler à Tracfin, qui est la cellule antiblanchiment de Bercy. D’ailleurs, les virements que vous avez faits dans un premier temps vers des plateformes de trading de crypto-monnaies ont pu être signalés ou enregistrés, particulièrement s’ils ont été réguliers et/ou importants. Si les impôts se rendent compte que vous ne déclarez pas l’intégralité de vos revenus, la majoration d’impôts sur les revenus non déclarés peut aller jusqu’à 80%. Donc vous seriez amené à payer quasiment le double ce que vous deviez payer à l’origine.

Si vous désirez de plus amples informations ou que vous avez des questions précises sur votre situation, demandez conseil gratuitement à un avocat par ici.

Articles similaires