Dès janvier 2019, comme la plupart des contribuables, les auto entrepreneurs, et plus généralement les entreprises individuelles, vont payer leur impôt sur le revenu sous la forme d’un prélèvement à la source. Pour ceux d’entre vous qui sont concernés, pas de panique, vous allez simplement payer différemment votre impôt. Vous avez jusqu’au 9 décembre au soir pour informer l’administration fiscale de votre choix pour un prélèvement mensuel ou trimestriel.
Auto entrepreneurs et entreprises individuelles : payez votre impôt sous forme d’acompte
Dès janvier prochain, avec le lancement du prélèvement à la source, l’administration fiscale prélèvera directement sur votre compte bancaire votre impôt. Il s’agira d’un acompte mensuel ou trimestriel, prélevé le 15 du mois ou les 15 février, mai, août et novembre. La principale conséquence du prélèvement à la source est la suppression de l’année de décalage entre la perception de vos revenus et le paiement de votre impôts.
Comment sera calculé votre acompte?
Vous n’allez pas payer d’impôt sur les revenus perçus en 2018. Cette exonération ne concerne pas les revenus exceptionnels.
Par contre, la déclaration que vous avez remplie en 2018 aura permis à l’administration fiscale de calculer le montant de votre acompte.
Vous payerez donc en 2019 votre impôt sur les revenus perçus en 2019. Si vous avez trop payé ou pas assez, une régularisation sera faite en septembre 2020.
Vous créez votre entreprise en 2019 ?
Lors de la création de votre entreprise en 2019, deux solutions vous seront proposées pour votre impôt sur le revenu :
- soit payer votre impôt sous forme d’acompte calculé sur une estimation de vos revenus ;
- soit attendre septembre de l’année suivante pour payer le montant total de votre impôt.
Optez pour la mensualisation ou la trimestrialisation
L’administration fiscale vous laisse le choix entre un paiement par acompte mensuel sur douze mois ou un paiement tous les trois mois. Vous avez jusqu’au 9 décembre au soir pour lui signifier ce choix.
La différence pour les auto entrepreneurs qui habituellement choisissent la mensualisation de leur impôt , c’est qu’avec le prélèvement à la source le paiement se fait sur 12 mois et non plus 10.
Si vous avez déjà fait votre choix entre les deux options, il est encore possible de changer d’avis, vous avez jusqu’au 9 décembre 2018 pour cela. Passée cette date, le mode de paiement choisi sera validé pour l’année 2019. Si vous n’avez pas opté, c’est l’acompte mensuel qui vous sera appliqué par défaut.
Recalculez votre acompte lors d’un changement de situation
Le montant de votre acompte est modifiable en cas de variation importante de vos revenus (exemple en cas de perte d’activité ou de changement de situation familiale).Vous pouvez, à tout moment, en cas de baisse ou d’augmentation de vos ressources demander le recalcul de votre acompte.
Pour cela, soumettez votre demande à l’administration fiscale en passant par votre espace personnel. Il vous faudra tenir compte d’un délai de traitement de deux mois en moyenne.
Continuez à déclarer vos revenus
L’instauration du prélèvement à la source ne modifie que le mode de paiement de votre impôt. Vous allez donc continuer à déclarer annuellement vos revenus.
Cette démarche permettra de mettre à jour le montant de votre prélèvement et de procéder à une éventuelle régularisation de votre impôt. Ainsi, chaque année, en septembre, le nouveau montant qui sera prélevé sur votre compte sera inscrit sur votre avis d’imposition.
Pas de changement pour les auto entrepreneurs au prélèvement libératoire
Les autos entrepreneurs qui remplissent certaines conditions de ressources, peuvent choisir de payer leur impôt sur le revenu en un seul versement en même temps que les cotisations sociales. Ce mode de paiement est appelé prélèvement libératoire. Si vous avez opté expressément pour ce mode, vous n’êtes pas concerné par le prélèvement à la source. Il ne s’applique pas dans votre situation car vous payez déjà votre impôt sur les revenus perçus durant l’année en cours.
